Le Mécanisme d’assistance pour les peuples autochtone a pour vocation d'appuyer les aspirations des peuples autochtones et d'aider à répondre aux besoins de développement de leurs communautés. Il appuie, par le biais de dons de faible montant, des projets de développement d’une durée maximum d’un an qui s'attachent à améliorer l’accès des peuples autochtones aux processus de prise de décision, à les mettre à même de trouver des solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés et à promouvoir la collaboration dans les domaines publics et privés. Les projets appuyés par le Mécanisme tendent à sauvegarder la culture, l'identité, les savoirs et les ressources naturelles autochtones ainsi qu'à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle et des droits de l'homme.
Le Mécanisme est dirigé par un Conseil qui assume les responsabilités des opérations et en détermine les orientations générales. Le Conseil, où siègent une majorité de représentants des populations autochtones et tribales, examine les demandes de dons et formule des recommandations finales à ce sujet. Il travaille en étroite collaboration avec les fonctionnaires du FIDA qui sont chargés des aspects administratifs et financiers du Mécanisme.
À la suite du premier appel à propositions lancé par le FIDA en mars 2007, il a été reçu plus de 1 000 demandes émanant de 86 pays du monde. En juin 2007, le Mécanisme a approuvé un financement pour la réalisation de 30 microprojets dans 24 pays, pour un montant total de 603 000 USD.
Quels sont les domaines de financement prioritaires?
Les dons relevant du Mécanisme concernent les domaines ci-après:
- Renforcement des capacités des communautés autochtones et tribales et de leurs organisations à assurer leur propre développement et à participer aux processus de formulation des politiques;
- Réalisation de projets pilotes novateurs qui reposent sur la culture, l'identité et le savoir autochtones, les technologies agricoles, l’agrobiodiversité et la gestion des ressources naturelles, la foresterie communautaire, l'accès aux marchés, le développement des activités non agricoles et des entreprises, le respect des droits de propriété intellectuelle et des droits de l'homme, l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, le renforcement institutionnel et organisationnel, l’ethnotourisme, la cartographie culturelle, la communication pour le développement;
- Établissement de partenariats et d'alliances avec d'autres parties prenantes, comme les gouvernements et les organisations internationales, ou entre des organisations, communautés et réseaux de populations autochtones;
- Mise en œuvre des recommandations formulées par l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à propos du développement social et économique;
- Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- Renforcement des capacités des peuples autochtones à s'adapter et à atténuer les effets du changement climatique.
Quels sont des exemples de projets qui pourraient être financés?
- Stratégies de préservation, de promotion et de protection du patrimoine linguistique et culturel des populations autochtones et tribales;
- Protection, notamment au moyen de brevets, des droits de propriété intellectuelle (produits pharmaceutiques, créations artistiques, etc.);
- Activités culturellement appropriées ou économiquement viables (agriculture, pêche, artisanat, etc.);
- Modèles d'ethnotourisme culturellement appropriés;
- Cartographie des territoires et cultures des populations autochtones et tribales;
- Gestion des ressources naturelles;
- Participation des populations autochtones et tribales à la formulation des politiques;
- Collecte de données détaillées concernant les populations autochtones et tribales;
- Établissement de profils nationaux de populations autochtones et tribales;
- Amélioration des moyens d’existence des femmes autochtones;
- Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets.
Qui peut présenter une demande?
Veuillez noter que votre communauté ou votre organisation DOIT remplir toutes les conditions ci-après pour pouvoir se voir accorder un don:
- La demande doit être présentée par une communauté ou une organisation de populations autochtones ou tribales ou par une organisation à but non lucratif/non gouvernementale agissant comme son mandataire;
- Le demandeur doit être légalement enregistré et avoir son siège dans le pays où les activités financées au moyen du don doivent être exécutées, et le pays doit être un État en développement membre du FIDA;
- Le demandeur doit avoir ouvert un compte bancaire au nom de l'organisation bénéficiaire;
- Le demandeur doit apporter la preuve que des dispositifs de contrôle interne existent pour vérifier l'utilisation qui sera faite des fonds. Après approbation de la proposition de projet, l'organisation sera invitée à soumettre des documents attestant qu'elle est dotée de la capacité financière et des dispositifs de contrôle nécessaires pour recevoir et gérer des fonds conformément à la législation applicable, ainsi que les derniers comptes annuels vérifiés de l'organisation ou toute autre évaluation externe ou interne des systèmes de contrôle interne appliqués par l'organisation.
- Le demandeur ne doit pas, au moment de la demande, exercer une activité financée au moyen d'un don du FIDA;
- Le demandeur ne peut présenter qu'une seule proposition. Si un demandeur présente plus d'une proposition, seule la première sera enregistrée et prise en considération.
Toute communauté ou organisation de populations autochtones peut inviter une organisation à but non lucratif, une ONG ou une institution locale dûment constituée, comme une municipalité ou un district régional tribal autonome, à solliciter et recevoir le don pour son compte. En pareil cas, le formulaire de demande devra explicitement indiquer quelle est la relation entre la communauté autochtone ou tribale considérée et l'entité en question. En outre, le demandeur devra mentionner le nom et l'adresse du représentant de la communauté autochtone ou tribale qui bénéficiera du projet.
Le Mécanisme NE PREND PAS en considération les demandes émanant d'organisations qui ne sont pas légalement enregistrées ou les demandes émanant de personnes physiques agissant à titre personnel.
Quelles sont les prescriptions à respecter pour les demandes?
Toutes les demandes doivent apporter directement aux peuples autochtones des avantages qui soient culturellement appropriés et durables et qui incluent les femmes, et doivent porter sur des aspects d’importance capitale pour la réalisation des aspirations des peuples autochtones.
- Le budget du projet proposé doit être compris entre 10 000 et 30 000 USD et prévoir de la part du bénéficiaire du don une contribution représentant au moins 20% du montant total demandé au Mécanisme. Cette contribution peut être en espèces ou en nature (par exemple couverture des dépenses de personnel ou utilisation d'équipements locaux). Le budget doit être fondé sur une évaluation réaliste des coûts locaux. Des informations détaillées doivent être fournies au sujet du montant et des sources des contributions (y compris de l'organisation demandeuse). Le budget DOIT être libellé en dollars des États-Unis.
- Le calendrier du projet devra indiquer comment le projet sera achevé dans un délai de 12 mois suivant la date d'octroi du don.
- Les demandes doivent obligatoirement être rédigées en anglais, en espagnol ou en français.
- Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 juin 2008.
- Les demandes doivent être accompagnées d'une copie du certificat d'enregistrement de l'organisation conformément à la législation applicable.
- Après approbation de la proposition de projet, l'organisation sera invitée à soumettre des documents attestant qu'elle est dotée de la capacité financière et des dispositifs de contrôle nécessaires pour recevoir et gérer des fonds conformément à la législation applicable, ainsi que les derniers comptes annuels vérifiés de l'organisation ou toute autre évaluation externe ou interne des systèmes de contrôle interne appliqués par l'organisation.
- Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
Comment les décisions sur les demandes seront-elles prises?
Toutes les demandes reçues avant la date limite seront examinées sur la base des critères indiqués ci-après. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas prises en considération. Il sera accusé réception des demandes dans le mois suivant la réception mais, en raison de leur nombre, la notification des décisions pourra prendre jusqu’à six mois. Le Conseil du Mécanisme d'assistance pour les peuples autochtones se prononcera sur les projets sur la base des critères ci-après:
- Pertinence du projet: La demande répond-elle aux besoins de la communauté? Le projet envisagé constituera-t-il un plus pour aider la communauté à résoudre ses problèmes? Peut-il être reproduit ailleurs?
- Faisabilité du projet: L'approche proposée est-elle pragmatique? Le calendrier est-il réaliste et le budget suffisant? Comment la durabilité des résultats sera-t-elle assurée?
- Capacité institutionnelle: Quelles compétences pertinentes le personnel de l'organisation apporte-t-il au projet? L'organisation a-t-elle déjà mené à bien des entreprises similaires?
- Crédibilité institutionnelle: De quelle réputation l'organisation jouit-elle au sein de sa communauté et au-delà?
- Équilibre du portefeuille de dons: Maintien d'un équilibre dans le portefeuille de dons en ce qui concerne la répartition géographique, l’équité hommes-femmes et les questions traitées.
Supervision et suivi
L'exécution des projets financés par le Mécanisme sera supervisée et suivie directement par le FIDA ou selon toute autre modalité qu’il juge appropriée.
Comment soumettre une demande de don?
Toutes les demandes doivent être établies en remplissant le formulaire du Mécanisme d'assistance pour les peuples autochtones.
Les demandeurs sont invités à lire attentivement les instructions du Mécanisme d'assistance pour les peuples autochtones avant de remplir le formulaire de demande joint. La demande dûment remplie ne devra pas dépasser 8 pages. Elle devra être accompagnée d'une copie du certificat d'enregistrement de l'organisation conformément à la législation applicable.
Les demandes et documents y relatifs devront être envoyés par courriel à l'adresse: indigenouspeoples@ifad.org
S'il n'est pas possible de les envoyer par courriel, les demandes peuvent également être envoyées par courrier postal avant la date limite à l'adresse indiquée ci-dessous:
Mme Antonella Cordone
Coordonnatrice des questions autochtones et tribales
Division des politiques
Fonds international de développement agricole (FIDA)
Via Paolo Di Dono, 44
00142 Rome
Italie
Téléphone: 00390654592065
Courriel:indigenouspeoples@ifad.org
Si vous avez des questions à poser, vous pouvez les communiquer par courriel, au moins 20 jours avant la date limite fixée pour la réception des propositions, à l'adresse électronique suivante, en faisant clairement référence à cet appel à propositions:
indigenouspeoples@ifad.org
