Enabling poor rural people
to overcome poverty



Dans l’exercice de son mandat, qui est d’aider les ruraux pauvres à se libérer de la pauvreté, le FIDA doit s’assurer que les fonds destinés aux activités de développement parviennent aux bénéficiaires de la manière la plus efficiente et transparente possible. Rien ne saurait justifier la fraude et la corruption, qui détournent les ressources de leur finalité.

En 2005, le FIDA a adopté une politique en matière de prévention de la corruption dont l’objectif est de prévenir la fraude et la corruption dans le cadre de ses activités et de ses projets ainsi que des contrats passés aux niveaux local, national, régional et international. La politique stipule notamment ce qui suit:

Pour les activités en matière de prêts et de dons:

"Le Fonds applique une politique de tolérance zéro lorsqu’il détermine, à l’issue d’une enquête effectuée par ses services, par l’emprunteur ou par une autre entité compétente, qu’il y a eu des pratiques frauduleuses ou des actes de corruption, de collusion ou de coercition commis dans le cadre de projets financés par des prêts et des dons, et met en œuvre une série de sanctions conformément aux dispositions de ses règles et règlements et instruments juridiques applicables. L’expression "tolérance zéro" signifie que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique ici considérée et qu’il impose des sanctions appropriées chaque fois que lesdites allégations sont confirmées. Cette politique s’applique aux activités financées par le FIDA, qu’elles soient supervisées par le Fonds directement ou par une institution coopérante. Le Fonds continuera d’améliorer ses contrôles internes, y compris les contrôles inhérents ou associés à ses activités de projets, de manière à garantir une action efficace de prévention, de détection et d’investigation des pratiques frauduleuses et des actes de corruption, de collusion ou de coercition. Il prendra toutes les mesures possibles pour protéger contre d’éventuelles représailles des personnes qui contribuent à révéler des actes de corruption commis dans le cadre de ses projets ou d’activités financées par ses dons ainsi que les personnes ou entités faisant l’objet d’allégations injustes ou malveillantes. Cette politique est conforme aux politiques adoptées par les autres institutions financières internationales."

Pour le personnel du FIDA et les individus représentant le Fonds:

«Le Fonds applique une politique de tolérance zéro lorsqu’il détermine, à l’issue d’une enquête, que les membres de son personnel, des consultants ou des personnes qui le représentent se sont livrés à des pratiques frauduleuses ou à des actes de corruption, de collusion ou de coercition. L’expression "tolérance zéro" signifie que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique ici considérée, qu’il applique des sanctions appropriées chaque fois que lesdites allégations sont confirmées. Le Fonds applique dans tous ces cas une série de mesures disciplinaires et de sanctions conformément à ses règles et règlements applicables et aux dispositions contractuelles prévues. Ces mesures incluent s’il y a lieu la saisie des autorités nationales compétentes. Lorsque les affaires concernent des personnes employées par une autre entité, le Fonds fait tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir que cette entité prenne les mesures appropriées conformément à la présente politique. Le Fonds continuera d’améliorer ses contrôles internes de manière à garantir une action efficace de prévention, de détection et d’investigation des pratiques frauduleuses et des actes de corruption, de collusion ou de coercition auxquels pourraient se livrer des membres de son personnel, des consultants ou certains de ses représentants. Il prendra toutes les mesures possibles pour protéger contre d’éventuelles représailles les personnes qui révèlent des actes de corruption commis dans le cadre de ses activités et opérations ainsi que les personnes faisant l’objet d’allégations injustes ou malveillantes».

L’expression "fraude et corruption" comprend les pratiques et actes ci-après, sans pour autant s’y limiter:

  • acte de corruption – le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, des dons, promesses ou faveurs dans le but d’influencer indûment les décisions d’une autre partie
  • pratique frauduleuse – tout acte ou omission, y compris une présentation mensongère, destiné à tromper ou tenter de tromper, sciemment ou non, une autre partie dans le but d’obtenir un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation
  • acte de collusion – arrangement entre deux ou plusieurs entités dans le but d’atteindre une finalité indue, et notamment d’influencer indûment les décisions d’une autre partie
  • acte de coercition – le fait de léser ou de menacer de léser, directement ou indirectement, toute partie ou ses biens ou des personnes étroitement liées à une partie, dans le but d’influencer indûment les décisions de cette dernière