Enabling poor rural people
to overcome poverty



La Commission des sanctions est un organe administratif créé par le Président du FIDA pour examiner les conclusions des enquêtes. La Commission se prononce sur les sanctions à imposer aux entreprises, entités privées et individus – notamment les consultants mais pas les membres du personnel – qui ont commis des irrégularités dans le cadre d’activités et d’opérations financées par le FIDA. Lorsque des membres du personnel du FIDA sont concernés, la Commission formule des recommandations.

La Commission des sanctions est composée du Vice-Président du FIDA (Président), du Président adjoint chargé du Département finances et administration (FAD), du Président adjoint chargé du Département gestion des programmes (PMD) et du Chef du service juridique. Le Président adjoint chargé du Département affaires extérieures (EAD) siège à la Commission en tant que suppléant.