Composantes de l'investissement proposées

Composante 1: Développement de l'infrastructure et des moyens de subsistance dans un contexte décentralisé

Cette première composante qui représente un investissement d'environ 22,65 millions de USD pendant la deuxième phase de quatre ans, comprend quatre sous composantes: i) investissement dans l'infrastructure, ii) accès égal et durable aux bénéfices du développement, iii) renforcement des institutions au niveau de le district, et iv) renforcement des institutions au niveau de la préfecture.

Investissement dans l'infrastructure (17,9 millions de USD ). La première sous-composante remplace l'ancienne composante appelée Infrastructure rurale, mais combine le financement de l'approvisionnement en eau et celui des routes d'un mécanisme flexible de financement. Le mécanisme flexible de financement sera divisé en deux fonds: le fonds d'investissement dans l'infrastructure pour les districts (DIIF), et le fonds de péréquation provincial pour l'eau et les routes. En outre, un financement est aussi prévu pour l'entretien des routes, l'assistance technique et le suivi de l'impact sur l'environnement du programme relatif à l'eau et aux routes.

Le DIIF sera la source principale de l'investissement du Programme dans l'infrastructure rurale pour les districts. Le financement sera alloué à chaque district sur la base d'un ensemble simple et transparent de critères comprenant: la population, les besoins (accès à l'eau, aux routes, et à d'autres infrastructures) et les capacités de gestion communale. Le classement selon ce dernier critère dépendra de la capacité et de la performance des districts concernant la planification, l'exécution, et l'exploitation et l'entretien courants de l'infrastructure financée l'année précédente par les ressources du DIIF.

Fonds de péréquation provincial pour l'eau et les routes. Vu que le montant du financement disponible pour les investissements dans l'infrastructure économique – en particulier l'eau et dans une certaine mesure les routes de desserte – sera probablement supérieur aux possibilités que les districts auront d'en assurer la bonne gestion eu égard à leur capacité d'exécution présente et future, un fonds subsidiaire préfectoral sera créé pour donner une marge de souplesse et permettre au Programme, en consultation avec les experts préfectoraux soit d'en faciliter l'exécution directement soit d'attribuer les fonds aux districts qui auront apporté la preuve à la fois de leurs besoins et de leur capacité de les employer de façon productive.

Égalité et durabilité de l'accès aux bénéfices du développement (2,7 millions de USD). Le district est le point central de la coordination des actions axées sur des thèmes de portée générale, notamment: i) l'intégration économique et sociale des pauvres, ii) l'intégration de l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, iii) l'unité et la réconciliation, iv) le régime foncier/aménagement du territoire et v) l’environnement.

En appui à l'intégration économique et sociale des pauvres, le Programme établira dans chaque district un processus de cartographie de la pauvreté qui s'insérera dans un cadre stratégique destiné à permettre: i) la mise au point d’une typologie des facteurs de vulnérabilité et des processus conduisant à la pauvreté; ii) l'identification au sein des communautés rurales des différents groupes de pauvres/personnes vulnérables et des activités par lesquelles le Programme pourra les cibler au mieux; iii) la recherche des moyens les plus efficaces d'atteindre ces groupes communautaires dans le cadre institutionnel/culturel des communautés; et iv) la détermination de l'impact de la sexospécificité, du VIH/sida, de la sécurité d'occupation des terres et autres facteurs qui ont une incidence sur la pauvreté.

Contrairement à l'appui en grande partie indépendant qui était prévu dans le Programme initial, une action équilibrée et proactive destinée à promouvoir l'intégration de l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes sera mise en place dans le cadre de la deuxième phase du Programme.

Pour promouvoir l'unité et la réconciliation et développer l'esprit de tolérance et de coexistence pacifique et pour assurer que les activités du Programme puissent contribuer à la réalisation de ces objectifs nationaux, le Programme financera les délégués communaux à la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation (CNUR), conformément à sa stratégie nationale.

Dans le secteur foncier, le but de la stratégie du Programme est de renforcer la capacité des districts pour qu'elles puissent gérer les terres et autres ressources naturelles avec efficacité et dans une perspective durable. Il appuiera l'exécution de la politique foncière: i) en renforçant les capacités de planification de l'utilisation des terres au niveau communal et préfectoral; ii) en procurant aux ménages ruraux pauvres la sécurité d'occupation des terres à l'appui de l'exécution de la loi et de la politique nationales foncières; iii) en prévoyant dans le Projet d’Umutara des garanties en matière d'occupation foncière; iv) en développant et en renforçant le règlement des litiges fonciers locaux par un soutien à la CNUR.

Concernant l'environnement, le Programme prévoira une étude d'impact sur l'environnement pour la composante infrastructure, et si un risque de dégradation environnementale est signalé, des mesures correctives seront recommandées. Ces mesures seront stipulées dans les contrats passés avec les prestataires de services/sociétés d'ingénierie. En outre, une évaluation annuelle de l'environnement sera mise en place.

Renforcement des institutions communales et autonomisation des communautés (1,9 millions de USD). Une part importante du soutien apporté par le Programme consiste à renforcer les capacités de gestion des districts, à améliorer leur aptitude à établir des partenariats opérationnels avec les communautés et à donner aux districts les moyens d'exercer les attributions qui leur sont déléguées dans le cadre de la politique de décentralisation de l'État. Un soutien sera accordé au titre de cette composante dans les six vastes domaines suivants: i) planification du développement local, ii) facilitation et renforcement des capacités communautaires, iii) réalisation des investissements, iv) responsabilité et transparence de la gestion des ressources, v) égalité et sécurité d'accès aux bénéfices du développement, et vi) soutien de l'économie rurale. Il consistera principalement en un mécanisme flexible de financement auquel chaque district aura accès sur la base d'une évaluation annuelle de sa capacité.

Renforcement des institutions provinciales (441 000 USD. Les provinces ont pour mission d'aider les districts à exercer leurs attributions notamment en ce qui concerne l'exécution du Programme, la planification du développement local, la réalisation des investissements, la responsabilité et la transparence de la gestion des ressources, l'égalité et la sécurité de l'accès aux bénéfices du développement et la promotion du développement économique et social. Pour faciliter ce soutien, ce volet financera les services d'un certain nombre d'experts attachés à l'UCP et qui seront affectés aux bureaux préfectoraux des départements participants, à savoir, une équipe d'aménagement du territoire/SIG, un ingénieur hydraulicien et un ingénieur civil, une ONG spécialisée dans l'hydraulique et une assistance à court terme.

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