VUE D’ENSEMBLE DU PROJET
ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES
1. Procédures de passation des
marchés
2. Contrats avec les fournisseurs
ACQUISITION DES BIENS ET SERVICES
1. Procédures de passation
des marchés
Il est à noter qu’un appel
d’offres a toujours précédé l’attribution
des marchés au sein du Projet PGERB. Mais compte
tenu de l’envergure financière du contrat,
les procédures en la matière peuvent varier.
Ainsi l’accord de prêt prévoit-il que
pour des contrats d’un montant supérieur à
100.000 USD, le marché en jeu soit ouvert à
la fois à la compétition internationale et
locale, après approbation préalable par le
FIDA de la liste de biens ou services souhaités.
Selon la réglementation en vigueur
la fourniture des biens et services, le marché dont
la valeur est supérieure à 3.000.000 Frw doit
être attribué via le NTB qui s’associe
pour ce faire avec l’institution concernée,
en l’occurrence le PGERB. La sélection et l’attribution
des marchés publics y gagnent en transparence.
En conformité avec la politique de décentralisation
administrative, les petits marchés n’excédant
pas un montant de 3.000.000 Frw ont été distribués
sous la responsabilité des autorités locales
en concertation avec la direction du projet PGERB.
2. Contrats avec
les fournisseurs
Comme il ressort du tableau synthétique
ci-après, l’examen des contrats de services
fournis au Projet PGERB ou ses nombreux bénéficiaires
à travers lui se chiffraient fin mai 2003 à
quelques 570 prestations. Ce tableau indique également
que les années 1997-1999 ont enregistré un
nombre relativement bas des contrats de biens/services,
que le gros de contrats (88%) s’est concentré
sur les années 2000-2003.
Au demeurant, cela reflète dans
une certaine mesure la corrélation avec l’intensification
des activités de mise en œuvre du projet qui
comme on le sait s’est mis en branle lentement depuis
son démarrage jusqu’autour de l’année
1999, puis le taux de ses réalisations a remarquablement
grimpé grosso modo durant les trois années
suivantes, rattrapant dans l’ensemble les retards
accumulés antérieurement.
Tab.14- Contrats de services passés
(1997-mai 2003)et ventilation par types
| Types de services |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Mai 2003 |
Total |
| 1) Amén. Sols & marais |
|
4 |
|
47 |
28 |
2 |
|
81 |
| 2) Agric.& agroforesterie |
9 |
8 |
14 |
78 |
125 |
|
|
234 |
| 3) Elevage |
|
|
|
|
5 |
|
|
5 |
| 4) Réhab.constr.agricoles |
1 |
3 |
|
4 |
28 |
16 |
|
52 |
| 5) Réhab. infrastr. communautaires |
|
|
5 |
|
|
|
|
5 |
| 6) Infarstr.gén.revenus |
|
1 |
|
|
94 |
66 |
|
161 |
| 7) Etudes, consult., Surv. Trav |
1 |
3 |
3 |
2 |
4 |
|
1 |
14 |
| 8) Formation, alphabétisation |
|
2 |
|
|
|
1 |
|
3 |
| 9) Entret.&gardiennage Pgerb |
|
|
|
|
|
|
1 |
1 |
| 10) Fourn.bureaux, accessoires
véh. |
|
|
2 |
1 |
1 |
|
2 |
6 |
11) Divers |
4 |
|
|
1 |
|
6 |
1 |
12 |
Total |
15 |
21 |
24 |
133 |
285 |
91 |
5 |
574 |
Source : Tableau confectionné par
la mission d’évaluation à partir des
données fournies par la comptabilité du projet
S’agissant des sommes réellement déboursées
lors de la passation des marchés, on peut signaler
ce qui suit :
• il y a eu, en termes monétaires,
trois gros contrats : le premier portant sur l’aménagement
des marais de Musenyi et Nyamwijima ; le deuxième
pour l’aménagement de marais de Gashenyi
et le troisième pour l’aménagement
des terrasses radicales. Les montants de ces marchés
étaient respectivement de l’ordre de 198.992.00
; 16.341.000 et 83.646.000 Frw ;
• le nombre de marchés dont les montants
se situent dans les fourchettes de 50 à 10 millions
et 10 et 5 millions de Frw sont respectivement évalués
à 32 et 8 ;
• enfin, de petits marchés, de loin largement
les plus nombreux, dont la valeur monétaire porte
sur moins de 1 million, d’une part et de l’autre,
entre 1 et 5 millions de Frw et qui sont respectivement
évalués à 300 et 234.
Ainsi donc, bien qu’à première
vue le nombre de marchés distribués via le
PGERB semble impressionnant, il se dégage de leur
examen que plus de la moitié d’entre eux ont
une valeur monétaire variant entre quelques dizaines
de milliers et un million de Frw, cette proportion atteignant
même le taux de 93% si l’on monte la barre de
valeurs de contrats à 5 millions.
Une estimation extra-comptable renseigne
que leur part est évaluée à environ
894 millions de Frw, soit environ 52% de l’ensemble
des contrats du projet. Il existe donc un déséquilibre
certain par rapport à cette dernière catégorie,
mais cette masse monétaire n’est tout de même
pas négligeable, car pour l’essentiel elle
a été directement injectée dans l’économie
locale de la Province de Ruhengeri.
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