PROJET
DE GESTION
DES ESPACES RURAUX DU BUBERUKA
DES ESPACES RURAUX DU BUBERUKA
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PROJET
DE GESTION DES ESPACES RURAUX DU BUBERUKA |
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Il est à noter qu’un appel d’offres a toujours précédé l’attribution des marchés au sein du Projet PGERB. Mais compte tenu de l’envergure financière du contrat, les procédures en la matière peuvent varier. Ainsi l’accord de prêt prévoit-il que pour des contrats d’un montant supérieur à 100.000 USD, le marché en jeu soit ouvert à la fois à la compétition internationale et locale, après approbation préalable par le FIDA de la liste de biens ou services souhaités.
Selon la réglementation en vigueur la fourniture des
biens et services, le marché dont la valeur est supérieure à
3.000.000 Frw doit être attribué via le NTB qui s’associe
pour ce faire avec l’institution concernée, en l’occurrence
le PGERB. La sélection et l’attribution des marchés publics
y gagnent en transparence.
En conformité avec la politique de décentralisation administrative,
les petits marchés n’excédant pas un montant de 3.000.000
Frw ont été distribués sous la responsabilité des
autorités locales en concertation avec la direction du projet PGERB.
Comme il ressort du tableau synthétique ci-après, l’examen des contrats de services fournis au Projet PGERB ou ses nombreux bénéficiaires à travers lui se chiffraient fin mai 2003 à quelques 570 prestations. Ce tableau indique également que les années 1997-1999 ont enregistré un nombre relativement bas des contrats de biens/services, que le gros de contrats (88%) s’est concentré sur les années 2000-2003.
Au demeurant, cela reflète dans une certaine mesure la corrélation avec l’intensification des activités de mise en œuvre du projet qui comme on le sait s’est mis en branle lentement depuis son démarrage jusqu’autour de l’année 1999, puis le taux de ses réalisations a remarquablement grimpé grosso modo durant les trois années suivantes, rattrapant dans l’ensemble les retards accumulés antérieurement.
Tab.14- Contrats de services passés (1997-mai 2003)et ventilation par types
| Types de services | 1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Mai 2003 |
Total |
| 1) Amén. Sols & marais |  |
4 |
|
47 |
28 |
2 |
|
81 |
| 2) Agric.& agroforesterie | 9 |
8 |
14 |
78 |
125 |
|
|
234 |
| 3) Elevage | |
|
|
|
5 |
|
|
5 |
| 4) Réhab.constr.agricoles | 1 |
3 |
|
4 |
28 |
16 |
|
52 |
| 5) Réhab. infrastr. communautaires | |
|
5 |
|
|
|
|
5 |
| 6) Infarstr.gén.revenus | |
1 |
|
|
94 |
66 |
|
161 |
| 7) Etudes, consult., Surv. Trav | 1 |
3 |
3 |
2 |
4 |
|
1 |
14 |
| 8) Formation, alphabétisation | |
2 |
|
|
|
1 |
|
3 |
| 9) Entret.&gardiennage Pgerb | |
|
|
|
|
|
1 |
1 |
| 10) Fourn.bureaux, accessoires véh. | |
|
2 |
1 |
1 |
|
2 |
6 |
11) Divers |
4 |
|
|
1 |
|
6 |
1 |
12 |
Total |
15 |
21 |
24 |
133 |
285 |
91 |
5 |
574 |
Source : Tableau confectionné par la mission d’évaluation à partir des données fournies par la comptabilité du projet
S’agissant des sommes réellement déboursées lors de la passation des marchés, on peut signaler ce qui suit :
• il y a eu, en termes monétaires, trois gros contrats : le premier portant sur l’aménagement des marais de Musenyi et Nyamwijima ; le deuxième pour l’aménagement de marais de Gashenyi et le troisième pour l’aménagement des terrasses radicales. Les montants de ces marchés étaient respectivement de l’ordre de 198.992.00 ; 16.341.000 et 83.646.000 Frw ;
• le nombre de marchés dont les montants se situent dans les fourchettes de 50 à 10 millions et 10 et 5 millions de Frw sont respectivement évalués à 32 et 8 ;
• enfin, de petits marchés, de loin largement les plus nombreux, dont la valeur monétaire porte sur moins de 1 million, d’une part et de l’autre, entre 1 et 5 millions de Frw et qui sont respectivement évalués à 300 et 234.
Ainsi donc, bien qu’à première vue le nombre de marchés distribués via le PGERB semble impressionnant, il se dégage de leur examen que plus de la moitié d’entre eux ont une valeur monétaire variant entre quelques dizaines de milliers et un million de Frw, cette proportion atteignant même le taux de 93% si l’on monte la barre de valeurs de contrats à 5 millions.
Une estimation extra-comptable renseigne que leur part est évaluée à environ 894 millions de Frw, soit environ 52% de l’ensemble des contrats du projet. Il existe donc un déséquilibre certain par rapport à cette dernière catégorie, mais cette masse monétaire n’est tout de même pas négligeable, car pour l’essentiel elle a été directement injectée dans l’économie locale de la Province de Ruhengeri.