Activités prévues du projet

COMPOSANTES DU PROJET

Description détaillée du Projet

Composante 3: Appui au développement durable des services financiers aux pmer

(Coût total de base de la composante 3: 1 525,4 M Frw = 3 050 900 USD )

Objectifs et approche

Objectif principal. L’objectif de la composante est de permettre l’accès durable des pmer aux services d’épargne et de crédit d’institutions financières pérennes qui apportent des solutions concrétes à leurs problèmes.

Cibles. Les principales cibles sont les personnes et associations dynamiques, qui envisagent la création ou qui ont déjà créé une pmer. Une attention particulière sera portée aux groupes que constituent: les femmes, les jeunes ruraux déscolarisés, les orphelins chefs de famille, les pauvres ruraux sans terre, les familles vulnérables du SIDA, et les démobilisés réinstallés en milieu rural. Les pmer appuyées seront essentiellement des entreprises familiales ou individuelles et des micro et petites entreprises associatives. Pour mieux cibler les actions à entreprendre on distinguera trois  sous-groupes: les pmer de survie, les pmer émergentes et les pmer en croissance. Cette segmentation repose sur le niveau du capital qui est fixé respectivement aux seuils maxima pour les trois catégories de pmer, respectivement de 15 000 Frw, 150 000 Frw, et 1,5 millions de Frw. La facilitation du passage des pmer d’un groupe cible inférieur à un groupe cible supérieur est le principe d’action du Projet; il s’appuie sur la qualité des appuis techniques et financiers apportés aux membres appartenant à chacun des  trois segments identifiés.

Produits. Les services financiers proposés doivent rentrer dans le processus général d’apprentissage des cibles , en proposant une progressivité du niveau des crédits (montants et durées), ainsi qu’une constitution régulière de patrimoine financier (épargne stable). La mobilisation d’épargne obligatoire des emprunteurs représenterait, à partir du second crédit, un niveau cumulé de l’ordre de 20%  du montant du dernier crédit octroyé. Trois types de financement sont retenus: (i) le petit crédit (crédit coup de pouce - 15 000 à 200 000 Frw) à des individus et des groupes de solidarité, pour des montants maxima qui augmentent d’un cycle à l’autre, avec constitution croissante d’épargne obligatoire, et transfert progressif des décisions d’octroi de crédit aux bénéficiaires eux mêmes (notion de comité de crédit interne); (ii) le crédit « ordinaire » (compris entre 150 000 et 1 500 000 Frw), pour l’achat d’équipements, la constitution de stocks et le financement de fonds de roulement; (iii) le crédit d’investissement, d’un montant généralement supérieur à 5 millions de Frw, correspondant aux besoins de pmer devenues importantes et amenées à jouer un rôle régional, ou à des filières nécessitant des investissements de coûts élevés comme la menuiserie, ou certaines transformations de produits agricoles.

Canaux de distribution. Le choix des partenaires financiers sera lié à leur aptitude à distribuer les différents services financiers identifiés (refinancements crédits d’investissement, crédits ordinaires, crédits coup de pouce,....) aux cibles déterminées. Ceci conduit à retenir deux catégories d’établissements: (i) les banques et institutions agréées; et (ii) les centres financiers de proximité (CFP).

Approche. La création et le renforcement d’organisations professionnelles fortes constituent la base de  la stratégie retenue pour définir les services financiers requis, et choisir les partenaires devant les diffuser. L’impact de ces structures professionnelles (corps de métiers, filières, fédérations) et des appuis non financiers qu’elles diffusent en amont et en aval des octrois de crédit est déterminant pour l’efficacité et la bonne fin des financements accordés. Il permet: (i) d’améliorer la pertinence des demandes de crédit, (ii) de constituer une pression sociale utile en cas de risque de défaillance des emprunteurs, (iii) de négocier des conditions d’accès des pmer aux services financiers favorables. Pour ces raisons, les corps de métiers et fédérations seront dès l’origine étroitement associés au choix des partenaires financiers locaux.

La segmentation des pmer en pmer de survie, émergentes, et de  croissance, correspond à une offre de crédits ciblée démarrant par le crédit « coup de pouce », pour évoluer vers le crédit ordinaire puis le crédit d’investissement. Le Projet veillera à ce que l’apprentissage simultané du métier et du crédit, soit coordonné, et source de progression constante des activités des bénéficiaires.

La typologie des besoins de crédits définie précédemment, conditionne les critères de choix des futurs partenaires financiers potentiels qui, sur des critères d’efficacité seront répartis en deux groupes: (i)ceux qui respectent ou peuvent respecter à court terme les exigences législatives et réglementaires en vigueur, qui sont déjà expérimentés en matière de crédits d’investissement ou de crédits ordinaires, et qui le cas échéant peuvent s’engager dans la diffusion des  crédits coup de pouce; et (ii) les centres financiers de proximité (CFP) qui répondent exclusivement et dans les meilleurs délais à l’objectif de diffusion de crédits coup de pouce en respectant un professionnalisme élevé, et des coûts de transaction permettant leur autonomisation technique et financière avant le désengagement du Projet.

Sous-composantes

La mise en œuvre s’effectue en deux sous-composantes: (i) appui aux banques et institutions agréées; et (ii) appui à l’émergence et à la pérennisation de centres financiers de proximité.

(i) Sous-composante 1: Appui aux banques et institutions agréées.

(Coût total de base de la sous-composante 1: 471,0 M Frw = 942 000 USD)

Il s’agit de faciliter l’accès des pmer aux crédits des institutions qui: (i) agissent ou sont susceptibles d’agir rapidement au Rwanda dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur; (ii) présentent des caractéristiques certaines de durabilité; et (iii) offrent ou s’engagent à offrir des financements adaptés aux attentes des pmer. Les actions du Projet pourront porter sur:

- Des appuis techniques (66 000 USD): audit conseil, procédures, formations, logiciels…

- Des appuis marketing (16 000 USD): création de nouveaux produits comme le micro leasing

- Des appuis financiers (860 000 USD) répartis en raison de 70%  pour le crédit ordinaire et 30%  pour le crédit d’investissement): fonds de crédit avec prise en charge partielle ou totale du risque d’impayé final par le partenaire.

Les partenaires identifiés, susceptibles de rentrer dans le processus de choix seraient notamment:

· Pour les refinancements d’IMF et les crédits d’investissement: la BRD, et les banques  commerciales

· Pour le crédit ordinaire: les BP, les agences du CFE, et plus généralement toute IMF agréée ou ayant une perspective d’agrément crédible, qui soient implantées à proximité du corps de métiers.

· Pour le crédit coup de pouce: celles des structures citées précédemment qui diversifient leurs produits et  leurs marchés en direction des petits crédits solidaires et des pmer; ce qui aujourd’hui représente un potentiel d’accès à ce service essentiel  marginal.

(ii) Sous-composante 2: Appui à l’émergence et à la pérennisation de centres financiers de proximité (CFP)

(Coût total de base de la sous-composante 2: 1 054,4 M Frw = 2 108.900 USD)

Il résulte de l’expérience du PPPMER1 que: (i) la plupart des IMF de proximité sont fragiles et ne sont pas susceptibles de distribuer ce type de services dans les conditions de durabilité requises; (ii) que la création de nouvelles mutuelles « généralistes » pose des  problèmes en terme de pérennisation et de réglementation; et (iii) que le partenariat avec des structures fragilisées ne doit pas rentrer dans les interventions d’un Projet dont la vocation principale n’est pas l’appui à la micro finance mais, plutot la promotion des pmer.

L’objectif poursuivi par le Projet est de développer le « crédit coup de pouce », sous le contrôle des corps de métiers et des fédérations, à des coûts et suivant des méthodes qui en assurent la pérennisation. Le concept de centre financier de proximité (CFP) vient donc compléter le dispositif d’appui au développement durable des services financiers aux pmer: (i) uniquement pour le crédit coup de pouce; et (ii) et lorsqu’il apparaît qu’aucun intervenant préexistant n’apporte en la matière de solution satisfaisante.

Les centres financiers de proximité  ont des rayons d’action réduits, une clientèle limitée et homogène, et mobilisent l’épargne locale et externe sous forme de capital risque; leur rentabilité et leur pérennisation résultent pour l’essentiel : (i) du coût réduit du traitement local des opérations; (ii) de la qualité et du niveau de répartition des coûts en ce qui concerne l’expertise technique et les contrôles; (iii) du taux de remboursement élevé des crédits; et (iv) de l’impact positif des corps de métiers sur le comportement des emprunteurs.

Les CFP peuvent être des structures pré existantes qui optent pour l’adhésion à ce modèle d’IMF et s’engage à en respecter les règles (c’est le cas vraisemblable de certaines IMF précédemment partenaires du PPPMER 1). Il peut aussi s’agir de créations quant il apparaît qu’il n’existe pas localement de partenaires crédibles.

Pour la coordination de leurs activités, les CFP constituent une instance nationale dont les principales fonctions sont la representation du réseau, le développement des services techniques communs, le contrôle interne, le refinancement. Sur le plan règlementaire les CFP agissent localement sous couvert de l’agrément général obtenu par leur Union nationale. Les appuis du Projet aux CFP et à leur structure représentative porteront sur la définition des procédures, la formation, le traitement des données, la production des informations comptables et prudentielles, le contrôle et le refinancement. Un suivi de proximité des CFP sera en outre exercé par les fédérations de corps de métiers pour relayer les formations reçues, collecter certaines données de base, et optimiser les conditions de contrôle.

L’appui à la création et au renforcement représente un coût de 2 108 900 $EU répartis de la facon suivante: (i) appui en matière de locaux et d’équipement – 30% ; (ii) le renforcement de l’Union et de l’Institution d’appui permanent – 23% ; (iii) le fonds de capitalisation des CFP – 22% ; et (iv) le suivi de proximité des CFP – 9%. Le restant (16%) constitue les frais des études et de l’assistance technique (coordination, assistance technique internationale et études)