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Au Burundi, les communautés rurales bénéficient d‘une assistance juridique grâce aux “cliniques juridiques mobiles” qui se déplacent sur leurs lieux de vie. Des parajuristes communautaires apportent un soutien aux personnes dont les droits ont été lésés et aident à résoudre les conflits au sein des communautés.

Au Burundi, la longue guerre civile, l’insécurité et le déplacement des populations ont exacerbé la pression sur les terres, mettant à rude épreuve l’agriculture et la sécurité alimentaire. En milieu rural, la terre est la pierre angulaire des modes de subsistance, et les rivalités liées à la propriété et à l’accès au foncier engendrent d’âpres conflits au sein des familles et des communautés, qui bouleversent parfois tout l’équilibre social. En 2005, un programme pilote, financé par le FIDA, intitulé Programme transitoire de reconstruction post-conflit (PTRPC), a été lancé dans le principal objectif de rétablir le sens et l’exercice de la justice à l’échelle locale en instruisant les communautés sur les droits et responsabilités juridiques des citoyens. Les “cliniques juridiques” organisées dans le cadre du programme ont été une innovation majeure. Elles sont gérées par des membres des communautés qui reçoivent la formation nécessaire pour assurer les fonctions de parajuriste. Elles offrent des conseils juridiques aux personnes dont les droits sont bafoués ou aide à régler les contentieux fonciers qui opposent les membres d’une même famille ou d’une même communauté. Les cliniques s’adressent en premier lieu aux femmes rurales qui ont un accès restreint et non garanti à la terre. Cette approche novatrice permet aux personnes démunies et vulnérables d’obtenir une aide juridique à laquelle elles ne pourraient autrement prétendre. Les cliniques sont mobiles et les équipes de parajuristes se déplacent régulièrement dans les communautés rurales des collines pour offrir des services juridiques. Outre les services gratuits d’écoute, d’orientation et de médiation proposés, les cliniques mettent en œuvre diverses activités, dont la formation des parajuristes désignés par leurs communautés et des actions d’information, d’éducation et de communication destinées à sensibiliser les populations à leurs droits et responsabilités en tant que citoyens. Les équipes des cliniques organisent, par exemple, des concours sur des thèmes juridiques dans des espaces publics, les jours de marché, pour instruire la population à l’environnement légal. L’appui juridique fourni dans le cadre du programme contribue au renforcement des institutions locales. Les Bashingantahe,traditionnellement élus pour rendre justice et régler les différends locaux dans les communautés rurales, ont bénéficié de formations juridiques. L’équipe de parajuristes se compose de deux Bashingantahe, de deux femmes leaders, de deux représentants des jeunes des communautés et de deux représentants de la minorité Batwa (le cas échéant). Les cliniques juridiques cherchent avant tout à résoudre les conflits à l’amiable. Si certains cas doivent  être présentés devant un tribunal, le programme se charge de nommer un avocat et de fournir une aide financière jusqu’à ce que l’affaire soit réglée. L’autonomisation des femmes, le changement d’attitude et de comportement au sein des communautés, et le règlement des contentieux fonciers illustrent les résultats très positifs obtenus par le programme. Les cliniques ont en outre fortement contribué à protéger et à défendre les femmes victimes de viols et d’actes de violence.  

Résultats obtenus

• Les attitudes et les comportements ont changé. Les populations rurales ont dorénavant plus de confiance dans la résolution légale des conflits et sont plus enclines à parler des violations dont elles ont été victimes.
• Début 2012, 990 parajuristes, choisis par les communautés parmi leurs membres, avaient déjà été formés dans le cadre du programme.
• Un grand nombre de femmes membres des communautés rurales se sentent plus sûres d’elles depuis qu’elles ont  été informées de leurs droits, et ont créé des groupes de soutien aux femmes dont les droits ont été lésés.   
• Les activités de soutien juridique ont contribué à instaurer la confiance et la collaboration entre les communautés et les institutions légales.

Principaux enseignements tirés

• Il a été important de conserver une position de neutralité et de faire référence aux textes légaux pour renforcer la crédibilité des cliniques. Face à l’affaiblissement de l’autorité de l’institution traditionnelle des Bashingantahe, les cliniques juridiques sont perçues comme de nouvelles structures défendant les principes de justice et d’équité.
• Il est important de tenter de résoudre les conflits en dehors des tribunaux. Lorsque les parties en conflit ont recours à un tribunal, les  relations deviennent de plus en plus  hostiles, ce qui finit souvent par impliquer et opposer des familles, des voisins et d’autres membres de la communauté.  Tout l’équilibre social est alors transformé.

Lorsque les cliniques juridiques renvoient un cas à une organisation compétente autre que le tribunal, il est très important de s’informer du résultat. Lors du développement  ultérieur des cliniques juridiques, il sera nécessaire de définir et d’améliorer le cadre de coopération avec les autres institutions afin de documenter toutes  les conséquences des cas traités.

 

Principaux problèmes rencontrés

PROBLEMES	SOLUTIONS	CONSÉQUENCES POSITIVES
1) Il est très difficile pour les communautés rurales d’avoir accès à la justice car elles vivent dans des localités éloignées des institutions légales et ont peu de moyens financiers.	Les cliniques juridiques ont été conçues de manière à être mobiles. Les équipes composées de juristes et de parajuristes se rendent dans les communautés rurales, ce qui permet à tous, y compris les plus vénérables, d’en bénéficier.	Les membres des communautés rurales bénéficient désormais d’une assistance juridique fournie par une structure à portée de main. Ils ont accès à une aide juridique sans avoir à se déplacer loin de leurs villages.
2) D’après la tradition, ce sont les hommes qui détiennent les biens fonciers. Les femmes elles-mêmes pensent souvent qu’elles ne peuvent hériter de la terre ou en posséder. Par ailleurs, les populations rurales n’ont aucune connaissance des codes juridiques et règlent donc généralement les confits par la violence.	La loi protège les droits fonciers des femmes. La Constitution promulguée en 1995 reconnait que tout burundais a droit à la propriété, sans distinction de sexe. Le programme a contribué à sensibiliser les communautés à leurs droits et devoirs. Parallèlement, des cours d’alphabétisation ont été mis en place.	Les bénéficiaires sont aujourd’hui plus sûrs de leurs droits et se sentent mieux armés pour agir face aux injustices. De plus, ils comprennent maintenant l’importance d’enregistrer leurs terres au Bureau compétent afin d’éviter que leurs droits ne soient violés.
3) Les communautés rurales pensent que le rôle du juge est de punir et d’emprisonner. Cette figure institutionnelle, à l’instar du système légal en général, inspire donc peur et méfiance.	Dans le cadre du programme, des réunions ont été organisées entre les membres des communautés et les juges afin de promouvoir la compréhension et la collaboration. Avec l’appui du programme, les juges ont également animés des formations juridiques dans un cadre décontracté et participatif.	Les membres des communautés ont eu la possibilité d’échanger leurs points de vue avec les juges en dehors du contexte judiciaire, ce qui a permis de développer la confiance et une collaboration mutuelle.
4) Les jugements rendus par les tribunaux ne sont pas souvent appliqués dans les communautés car il n’y a pas de mesure de contrôle.	Dans le cadre du programme, les juges se rendent deux fois par mois dans les communautés. Le programme prend en charge les frais et la logistique.	Les juges  se sont rendus directement au domicile des personnes vulnérables. Des visites supplémentaires ont été organisées en fonction des urgences et des besoins spécifiques, et pour s’assurer de l’application des jugements rendus par les tribunaux.

Contexte général

La guerre civile, qui est  survenue au Burundi entre 1993 et 2005, a dévasté le secteur agricole et les moyens de subsistance des petits agriculteurs. De plus, en conséquence de l’essor démographique et de l’érosion induite par la surexploitation des terres, la superficie des terres fertiles cultivables  a diminué. Au Burundi, 90  pour cent de la population vit dans les campagnes et la majeure partie des habitants ruraux, qui  dépendent de l’agriculture pour assurer leur subsistance,  sont de plus en plus affectés par le manque de terres disponibles. Nombre d’hommes ont perdu la vie pendant la guerre et de nombreux ménages, en situation d’extrême vulnérabilité, sont aujourd’hui dirigés par des femmes ou des enfants qui ont peu d’accès au foncier ou à d’autres ressources. Dans ce contexte, il est indispensable que les femmes aient accès à la terre pour renforcer leur pouvoir économique et leur autonomie. La terre est une source de conflits entre les membres des familles, et les femmes sont souvent marginalisées et privées du droit à l’héritage. Selon le droit coutumier, lorsque les filles quittent la maison du père, elles perdent leurs droits sur la parcelle familiale. Les filles de plus de 15 ans sont donc souvent poussées par leurs frères à se marier et même à s’engager dans des unions illégitimes, par exemple avec des hommes polygames. Dans de tels cas, les femmes n’ont aucun droit à la terre de leur partenaire, leur mariage n’étant pas légalisé. Le nombre de femmes privées de terre, sans soutien familial, et donc vulnérables, ne cesse d’augmenter. Les activités d’appui juridique mises en œuvre dans le cadre du PTRPC sont spécifiquement destinées aux femmes. L’un des objectifs des cliniques  juridiques est de les sensibiliser aux droits qu’elles peuvent légitimement revendiquer au nom de la législation nationale burundaise. Le programme fournit également les outils et l’appui juridique  nécessaires au règlement des conflits par voie légale. Le projet est exécuté dans les trois provinces de Bujumbura, Bururi et Ruyigi.

Promouvoir la propriété et la durabilité

Les communautés participent activement et de diverses manières au bon fonctionnement des cliniques juridiques. Les communautés choisissent parmi leurs membres ceux qui seront formés à la fonction de parajuriste et qui fourniront des services d’écoute, d’orientation et de médiation aux autres membres. Les parajuristes communautaires, parmi lesquels figurent des femmes leaders, sont activement engagés dans des actions de sensibilisation aux questions juridiques, prennent part à l’organisation de concours juridiques et aident à mettre en place les visites des juges dans les communautés rurales. Pour assurer la durabilité de ces initiatives, les parajuristes communautaires ont été encouragés à créer des associations, ce qui leur confère un statut et leur permet de continuer à exercer leurs activités en toute légitimité. Par le biais d’activités de plaidoyer,  les associations peuvent également mobiliser un financement auprès d’autres partenaires ou bailleurs de fonds. Le programme vise plus particulièrement les jeunes  dans l’espoir, qu’après avoir été formés, ils continueront longtemps de servir les communautés et qu’ils partageront leurs connaissances.

Reproduction et application à plus grande échelle

Certaines difficultés persistent et devront être résolues à l’avenir. Il faut, par exemple, vaincre les résistances des communautés à l’égard du règlement des conflits fonciers à l’amiable. Il est également important d’établir un système pour documenter chaque cas, notamment pour connaître les verdicts de ceux renvoyés à d’autres institutions. En règle générale, les cliniques juridiques ont apporté d’appréciables avantages aux communautés rurales et le potentiel de reproduction dans le pays est considérable. À l’échelle nationale, le cadre politique et institutionnel est en cours de modification afin d’élaborer et d’entériner une loi codifiée sur la succession. LE PTRPC  coopère avec les institutions publiques qui ont mis à sa disposition du personnel local afin d’appuyer le composante légale du programme. Les efforts déployés à cet égard montrent que le Gouvernement est disposé à transposer les activités d’appui juridique  à plus grande échelle. Enfin, le Ministère de la promotion de la femme et de l’égalité a ouvert des Centres de développement familial. Ces institutions décentralisées, appuyées par le FIDA, sont chargées de l’application de la politique nationale Genre (2003) au niveau des communautés.