La présente note se rapporte au FCR4: Aspects institutionnels et dispositions relatives à l’exécution et aspects institutionnels
Version du 2007
Questions de fond
Les fonds de développement communautaire sont des mécanismes de partage des coûts axés sur la demande qui promeuvent un développement communautaire participatif. Les moyens financiers sont normalement transférés à des groupes pour les petits projets qu’ils ont eux-mêmes définis, moyens auxquels ces groupes ajoutent leurs contributions en liquide ou en nature et sur lesquels ils exercent un contrôle. Des investissements dans l’infrastructure, les services sociaux, la formation ou la production sont possibles, mais généralement seuls les biens publics sont financés. Il n’existe pas de modèle unique idéal. Les questions de fond ci-dessous se concentrent sur la nécessité d’ajuster les fonds de développement communautaire à chaque situation:
- Il faudrait une justification claire à l’approche des fonds de développement communautaire, qui soit manifestement compatible avec les besoins et les traditions des communautés de la zone de projet ou du pays ainsi qu’avec les politiques du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté et de développement. Les conditions devraient permettre un ciblage en faveur des pauvres et la transparence des opérations des fonds de développement communautaire (voir les notes thématiques 1.1 – Justification et pertinence du projet et 2.3 – Ciblage de projet).
- Les critères d’éligibilité, les procédures de décision et les conditions requises quant aux contributions des bénéficiaires devraient être pensés de manière à favoriser l’inclusion des « plus pauvres ».
- Une structure et un positionnement institutionnels qui garantissent souplesse, efficacité et transparence, qui soient à même de couvrir plusieurs petits projets et qui puissent attirer et conserver une direction et un personnel compétents sont nécessaires. Il faudrait que les dispositions prises à cet égard s’inscrivent dans le droit fil des politiques gouvernementales de décentralisation et de délégation.
- Il importe de recenser les besoins des opérations montées par les fonds de développement communautaire en termes de formation du personnel et de renforcement des capacités, puis de débloquer des fonds pour y répondre.
- Un menu initial d’options est requis pour l’appui aux fonds de développement communautaire. Il devrait s’appuyer sur des accords avec les parties prenantes quant à l’ampleur des contributions attendues des bénéficiaires, aux responsabilités d’exploitation et de maintenance ultérieures, à tout recouvrement de coûts et à des démonstrations du caractère abordable et/ou profitable pour le groupe cible.
- Il convient d’éviter les chevauchements ou les confusions entre le financement par un fonds de développement communautaire et l’octroi de crédits par l’intermédiaire de services financiers ruraux – voir note thématique 3.4 – Finance rurale).
- De même, les ressources des fonds de développement communautaire mises à la disposition des bénéficiaires devraient être clairement distinguées des fonds du projet destinés à appuyer les services, la promotion des fonds de développement communautaire, la formation de groupes, le renforcement des capacités, le suivi et l’évaluation, etc.
Missions clés de la conception et de l’examen
- Entretenir la simplicité des fonds de développement communautaire; éviter les objectifs, les couvertures géographiques ou les menus multiples et trop ambitieux. Réaliser d’abord un essai partiel si nécessaire.
- Tenir compte de la relation des fonds avec les autres actions du projet.
- Se concentrer sur une planification détaillée des aspects opérationnels, administratifs et de gestion mais conserver des choix de menus flexibles.
- Éviter d’adopter des procédures d’exploitation et des conditions d’accès susceptibles de favoriser les mieux lotis et/ou de manquer de transparence – et donc d’exclure involontairement les plus pauvres.
- Allouer des ressources d’investissement à la promotion/publicité des fonds de développement communautaire, ainsi qu’à la constitution, à la formation et au soutien des opérations des groupes d’utilisateurs des fonds de développement communautaire.
- Veiller à ce que les services d’appui et les prestataires prévus aient les compétences et les capacités nécessaires pour les tâches qu’ils se verront confier. Concevoir des composantes de formation et de renforcement des capacités pour combler les lacunes repérées.
- S’accorder avec les parties prenantes au sujet du transfert de responsabilités et de la consolidation postfinancement, par exemple pour faire face aux futurs coûts récurrents du fonds de développement communautaire en vue de nouer des liens permanents entre les pouvoirs locaux et les communautés, ou pour exploiter et entretenir les éléments financés.
- Préparer des estimations de coûts et un plan de financement pour le fonds de développement communautaire proposé.
- Pour les fonds de développement communautaire plus importants, prendre des dispositions afin d’élaborer un manuel d’exploitation dès le démarrage du projet.
- S’assurer que les indicateurs de S&E, dans les dossiers clés, suivront l’évolution des capacités locales et que les conclusions tirées seront prises en compte dans les décisions relatives à la gestion d’ensemble (voir note thématique 6.1 – Suivi et évaluation).
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