La présente note se rapporte au FCR4: Aspects institutionnels et dispositions relatives à l’exécution et aspects institutionnels
Version du 2007
Questions de fond
Les transformations institutionnelles radicales visant à améliorer le sort des ruraux pauvres risquent de créer des antagonismes et d’entraîner des retards de mise en œuvre. Il peut être plus efficace de s’inspirer des institutions existantes ou de les améliorer. Pour décider si des ajustements ou des modifications de plus grande envergure sont appropriés, il faudra passer par les grandes étapes ou questions suivantes:
- Une vue d’ensemble des institutions. Les besoins, possibilités et contraintes que connaissent actuellement les personnes et communautés rurales doivent être mis en contraste avec l’adéquation du présent cadre institutionnel. Les difficultés et Les obstacles au changement en faveur des pauvres peuvent naître des mandats, structures, moyens de fonctionnement, ressources ou état d’esprit des organisations existantes; des lois et des règlements nationaux ou locaux; ou des politiques publiques et des engagements à l’évolution institutionnelle et organisationnelle.
- Une évaluation des contraintes et des possibilités institutionnelles. Le choix des mesures adaptées et réalisables pour remédier aux lacunes institutionnelles recensées qui exacerbent la pauvreté au sein du groupe cible du FIDA sera conditionné aux points évoqués plus haut. L’évaluation des contraintes identifiera les limites pratiques aux changements concernant les mandats institutionnels, les modes de fonctionnement, les compétences et le recrutement. Les questions qu’il faudra inévitablement aborder s’agissant des lois et des règlements, des politiques, du recrutement et de la formation pour les administrations nationales et locales, et en vue de garantir la participation des pauvres, apparaîtront d’elles-mêmes. On verra émerger les implications du financement de la transformation institutionnelle.
- Une logique et une stratégie de changement. L’axe central de la stratégie adoptée pour la transformation institutionnelle devrait dépendre des besoins des bénéficiaires. En même temps, les concepteurs auraient intérêt à prendre en considération des aspects tels que la nécessité pour les propositions d’être rentables et possibles à mettre en œuvre dans des délais acceptables; il faut en outre qu’ils minimisent ou repoussent en marge, dans toute la mesure possible, les questions plus difficiles qui ont trait aux lois, à la politique générale ou à la gouvernance. Les modifications devraient également intégrer et coordonner les efforts des autres donateurs et prêteurs.
- Il faudrait que cela débouche sur un plan de mise en œuvre par étapes du renforcement et de la transformation institutionnels en faveur des pauvres. Celui-ci devrait inclure: des moyens de solliciter et d’incorporer les idées des parties prenantes et de favoriser la volonté de changement, du niveau communautaire au niveau national; des dispositions pour la formation et le renforcement des capacités institutionnelles; des prescriptions de financement et d’assistance; des moyens et des responsabilités suggérés de règlement des questions en suspens; des liens vers d’autres donateurs; des indicateurs et des jalons pour contrôler les progrès; des plans de repli ou des stratégies de substitution en cas d’affaiblissement du processus; et les moyens de maintenir l’élan et la durabilité des performances institutionnelles améliorées une fois terminé le financement du FIDA.
Missions clés de la conception et de l’examen
- Réaliser une analyse institutionnelle qui: pointe les liens entre contraintes institutionnelles et pauvreté; indique de quelle manière les choix de subsistance des pauvres pourraient être améliorés par le biais de la transformation institutionnelle; mette l’accent sur les limites politiques, réglementaires ou juridiques à pareille transformation; évalue avec réalisme les forces sociales ou bureaucratiques favorables ou opposées au changement, en ce qui concerne l’ampleur et la vitesse de la transformation jugée réalisable; passe en revue et examine les capacités des organisations ayant le potentiel de promouvoir ou d’appuyer cette transformation institutionnelle; identifie et étudie quelles institutions (formelles – publiques au niveaux central, régional et local; privées, civiles et informelles – traditionnelles, coutumières, bénévoles) sont les mieux à même d’intervenir efficacement dans les faits, en comprenant les articulations institutionnelles et organisationnelles ainsi que les facteurs, organisationnels eux aussi, qui sont cruciaux pour l’exécution réussie du projet en fonction des besoins du groupe cible; évalue l’à-propos, en termes de ressources (financières), des systèmes et des acteurs, étant donné les objectifs et les activités prévus du projet.
- Sur la base de ce qui précède, décider dans quelle mesure les institutions traditionnelles ou existantes devraient être renforcées ou adaptées afin d’accélérer le développement communautaire en faveur des pauvres, par opposition au besoin de mettre en place de nouvelles dispositions – en s’assurant que les nouvelles configurations institutionnelles proposées seront effectivement possibles dans le pays ou le contexte en question. La nature des communautés et leurs structures sont d’égale importance pour évaluer le potentiel des mesures de ciblage favorables aux pauvres et le rôle de la participation communautaire.
- Élaborer des propositions de mise en œuvre en se fondant sur la logique et le concept ci-dessus. Mettre en correspondance les structures de gestion et/ou d’organisation transformées avec les difficultés rencontrées par le groupe cible. Prendre en considération à la fois les besoins de consolidation et de renforcement des capacités et l’inertie ou la résistance à la transformation institutionnelle qui pourraient se faire jour. Recenser les questions politiques institutionnelles: suggérer des solutions et des modalités (comment, par qui et quand) de résolution de ces problèmes.
- Mettre au point des propositions pour promouvoir et appuyer les transformations proposées, pour l’harmonisation avec les autres programmes et pour la coordination et la collaboration entre les organisations communautaires, le secteur public, la société civile et le secteur privé. Faire en sorte que les rôles, fonctions et droits respectifs (les liens tant verticaux qu’horizontaux) soient clairs. Exploiter les relations entre les organisations d’utilisateurs locaux et les services publics régionaux ou nationaux, de manière à renforcer les capacités locales de prestation de services et d’autonomisation.
- Formuler une stratégie de sortie et préciser les moyens de soutenir le cadre institutionnel consolidé et fonctionnel après la fin des versements.
Veiller à ce que les produits de l’analyse et de l’évaluation institutionnelles soient présentés dans les FFPM et les tableaux des parties prenantes des dossiers clés. Spécifier les indicateurs de S&E de la transformation institutionnelle en faveur des pauvres qui doivent être inclus dans le cadre logique et les dossiers clés.
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