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La présente note se rapporte au FCR5: Risques et durabilité
Version du 2007

Questions de fond

Les moyens d’existence sont durables quand ils: ont la capacité de résister aux pressions et aux chocs extérieurs; ne dépendent pas d’un appui non viable; maintiennent la productivité à long terme des ressources naturelles; ne fragilisent pas et ne compromettent pas les moyens d’existence des autres.

Par conséquent:

• Les mesures visant à garantir la durabilité des gains dans ce domaine devraient faire partie intégrante de la conception de tous les types de composantes et de résultantes de projet, que celles-ci aient pour but de créer un patrimoine matériel, de diffuser de nouvelles pratiques, de renforcer les institutions, de rehausser le capital social, d’autonomiser les communautés, de réformer les politiques ou encore d’instaurer de nouveaux modes de fonctionnement tels que la mise en œuvre de projets axés sur la demande.
  
• Les mesures visant à garantir la durabilité seront spécifiques à chaque type de résultat, mais quelle que soit leur nature, il faudra déterminer clairement à quel degré chaque résultat contribuera à améliorer les moyens d’existence de façon pérenne. Dans les rares cas où les besoins à court terme feraient de l’ombre aux préoccupations relatives à la durabilité (par exemple à l’issue d’un conflit), il conviendrait d’en apporter la justification.
  
• Il faudrait que l’élan en faveur de la réduction de la pauvreté soit entretenu, tant pendant qu’après le versement du prêt. Dans cette optique, les composantes du projet devraient chacune:
  
  • comporter des mesures fondamentales au profit de la durabilité parmi les indicateurs de suivi dans les dossiers clés, précisant quand et par qui elle devrait être mesurée (voir FIDA, 2002, Pour une gestion orientée vers l’impact: guide pratique de S&E des projets de développement rural, section 5: Choisir ce qu’il faut suivre et évaluer);
    
  • prier les institutions coopérantes de supervision et de gestion de projet ou les missions du FIDA de fournir des rapports sur les progrès accomplis en matière de durabilité pendant la phase de versement;
    
  • inclure une stratégie de sortie claire pour conserver les avantages institutionnels, sociaux, environnementaux et financiers une fois terminés les versements au titre du projet;
    
  • détailler, s’agissant de l’après-versement, les responsabilités de fonctionnement et d’entretien ainsi que les sources de financement pour tous les investissements d’infrastructure.
    
  • préciser comment évolueront les responsabilités financières et organisationnelles concernant les institutions (par exemple la finance rurale) et les services (par ex. agents de vulgarisation et paravétérinaires villageois);
    
  • faire une estimation de la responsabilité résiduelle du gouvernement quant aux dépenses récurrentes après la fin des versements, en suggérant des options de secours ou de réduction si cette responsabilité s’avérait fiscalement intenable, si c’est approprié;
    
  • indiquer de quelle manière la durabilité sera évaluée une fois épuisés les versements.
    
• Chaque fois que c’est possible, les équipes devraient contourner les menaces à la durabilité en évitant, par exemple, les travaux impliquant des coûts de fonctionnement et d’entretien importants après le projet, ou des pratiques de production reposant sur des intrants achetés avec des devises étrangères peu abondantes.

Missions clés de la conception et de l’examen

• Se pencher et s’accorder sur la question de savoir qui prendra la direction des opérations clés de gestion, d’appui technique et de fonctionnement/maintenance une fois que le personnel employé par le projet ne sera plus disponible. Il faudrait également agir de la sorte pour les investissements du FIDA s’agissant de la deuxième ou de la troisième phase ou pour les projets du mécanisme flexible de financement.
  
• Définir des moyens d’assumer les responsabilités financières à l’issue du projet ou s’entendre sur une stratégie de sortie, de manière à ce que le besoin d’une deuxième phase pour le projet ne soit pas quasi automatique, aux seules fins de préserver les acquis de l’investissement initial.
  
• Éviter de préjuger sans preuve que le gouvernement est désireux et capable de reprendre directement l’exploitation et l’entretien – du réseau routier, par exemple – ou que les communautés peuvent/veulent s’en charger et qu’elles ont les moyens financiers de le faire.
  
• Mettre au point des indicateurs et une méthodologie clairs afin de contrôler la durabilité pendant la période de versement; assurer leur incorporation dans les cadres logiques et les dossiers clés; décider comment et par qui la durabilité sera ensuite évaluée.
  
• Tenir compte en priorité des préférences ou des besoins urgents des pauvres au moment de faire des choix de repli quant à la manière de reconfigurer l’appui post-projet, lorsque le personnel et les fonds du projet se feront plus rares.
  
• Analyser les compromis et les conflits possibles entre la durabilité et l’amélioration des moyens de subsistance à court terme ou les exigences de survie des ruraux pauvres.
• Prendre en considération et anticiper les impacts cumulés des tendances significatives à plus long terme telles que la hausse des prix des intrants par rapport à la stagnation des prix à la production, la surexploitation progressive des ressources hydriques et foncières, l’évolution climatique ou encore les changements intervenant dans les moyens de subsistance des fermiers pauvres en dehors de la production agricole.

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