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Cette note donne des orientations générales sur des aspects particuliers de la conception
Version du 2007

Questions de fond

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) finance sur une base différentielle les projets et activités qui accentuent la protection de l’environnement mondial dans les domaines de mobilisation maximale que sont la biodiversité, les changements climatiques, la couche d’ozone, les eaux internationales, les polluants organiques persistants et la dégradation des sols. Le FIDA a pleinement accès à tous les dons et à tous les domaines de mobilisation maximale du FEM tant que le but premier de l’intervention est de faire obstacle à la dégradation des sols (l’objectif consiste à atténuer les causes et les effets négatifs de la détérioration des sols sur la structure et l’intégrité fonctionnelle des écosystèmes, grâce à des pratiques de gestion foncière durable en tant que contribution à l’amélioration des moyens de subsistance et du bien-être économique de la population) – Programme opérationnel 15 (envisager d’autres programmes opérationnels ayant des liens avec la dégradation des sols). Le FEM aide à catalyser les efforts du FIDA pour traiter la relation réciproque pauvreté-environnement et accroître la portée et l’impact des activités du FIDA afin de mieux préserver le milieu naturel mondial.

La préparation de dons dans le cadre des projets du FEM devrait coïncider avec les étapes de démarrage et de formulation du FIDA en vue d’assurer une plus grande coordination, la convergence de l’appui à la mise en œuvre et l’établissement de stratégies opérationnelles entre les interventions du FEM et celles du FIDA.

Il faudrait au minimum que la conception des composantes des projets FIDA-FEM aborde les points suivants:

• Cohérence avec les domaines de mobilisation maximale et les programmes opérationnels, les priorités stratégiques et les cadres stratégiques nationaux et régionaux pertinents du FEM.
  
• Coordination et appui institutionnels: articulations et liens fondamentaux; consultation, coordination et collaboration entre les organismes du FEM, de façon bilatérale et multilatérale.
  
• Conception de projet de S&E incorporant les enseignements tirés de projets similaires et décrivant le système de S&E proposé en correspondance avec l’initiative du FIDA dans sa globalité.
  
• Durabilité (y compris financière): facteurs qui influent sur la pérennité des avantages du projet après la fin de l’exécution, et stratégie de sortie bien définie.
  
• Reproductibilité: grandes lignes des mesures à prendre pour mettre à profit les enseignements du projet et transférer l’expérience acquise ainsi que l’approche proposée en matière de transfert des connaissances, le cas échéant.
  
• Rôle des parties prenantes et des bénéficiaires visés: principales parties prenantes répondant aux objectifs du projet et moyens d’assurer leur participation à son élaboration; l’appui du FEM devrait couvrir la même zone géographique que l’initiative du FIDA.
  
• Modalités de financement: détails sur les plans de cofinancement
  – indiquer les sources de cofinancement, la façon dont elles sont classées (organisme du FEM, gouvernement, agence multilatérale, institution coopérante de développement bilatéral, ONG, secteur privé, bénéficiaires) et le type de cofinancement (don, prêts, crédits, prise de participation, promesse d’appui en nature, autres). Il importe de préciser quelles activités seront cofinancées par l’initiative du FIDA. Le cofinancement doit reposer sur une base symétrique (un USD du FEM pour un USD de cofinancement).

Missions clés de la conception et de l’examen

• Logique et justification du projet. Démontrer pourquoi un investissement du FEM est nécessaire et quelle serait sa valeur ajoutée. Le projet devrait s’inscrire dans le contexte le plus large possible et entretenir à ce titre des liens forts avec les tendances politiques ou stratégiques nationales ou régionales. Décrire la contribution du projet aux objectifs des politiques sectorielles, au développement institutionnel et aux autres objectifs qui ne seraient pas atteints sans financement différentiel du FEM.
• Conception du projet. Montrer que le projet est conforme aux objectifs des programmes opérationnels respectifs du FEM et aux priorités stratégiques choisies. Faire la preuve qu’il tient compte des grandes priorités stratégiques et des principaux avantages comparatifs du FIDA en tant qu’organisme d’exécution du FEM et s’assurer que les liens avec les interventions de référence du FIDA sont effectifs, bien intégrés/planifiés et rentables. Définir des modalités opérationnelles pour l’harmonisation/la synergie (processus institutionnels, couverture géographique, financière, ciblage, enseignements tirés) des activités financées par le FEM avec le FIDA et d’autres initiatives et veiller à ce qu’il existe des synergies entre les conventions internationales portant sur l’environnement.
• L’élaboration de plates-formes de partenariats et d’initiatives régionales associées au FIDA/FEM devrait avant tout être articulée avec les projets du FIDA et ses stratégies régionales, et ouverte aux partenaires pertinents en fonction de leurs avantages comparatifs. Viser une conception rentable (notamment au niveau des modalités de mise en œuvre).

Missions clés de la conception et de l’examen

• Ciblage. S’assurer que les critères de ciblage géographique et social soient conformes aux mesures opérationnelles du FIDA en la matière (voir la note thématique 2.3 – Ciblage de projet).
• Relation pauvreté-environnement. Faire apparaître les liens entre l’écosystème (structure et intégrité fonctionnelle) et la dynamique socio-économique, puis les présenter dans le cadre d’une intervention commune FIDA-FEM associant les causes profondes des problèmes aux menaces, et produire une suite logique d’activités en vue de remédier aux causes. Signaler clairement toute lacune technique, institutionnelle, économique ou politique/juridique (voir la note thématique 5.1 – Gestion de l’environnement et des ressources naturelles).
• Coûts différentiels. Appliquer et analyser le concept de coûts différentiels ainsi qu’une quantification des coûts associés aux activités de référence (les activités en cours et servant l’intérêt national dans les secteurs et les espaces géographiques liés à celles de l’autre solution). Définir clairement le scénario alternatif « avec le FEM » (ce qui se produit en plus du seuil de référence existant afin d’obtenir les résultats escomptés) et montrer quelles activités et retombées suggérées dans le scénario alternatif sont différentielles (donnent lieu à des avantages globaux) et lesquelles ne le sont pas. Le cofinancement de l’option où le FEM intervient devrait être au moins égal ou supérieur à 50% mais il convient d’éviter les arrangements complexes. Il faudrait fournir des preuves/lettres de cofinancement. L’analyse des coûts différentiels devrait se conformer aux prescriptions du FEM (voir section C – Informations de fond sur le FEM – se reporter au point e) pour de plus amples détails).
• Coordination institutionnelle. Définir et adopter des dispositions d’organisation et des responsabilités d’exécution et de suivi. Effectuer une analyse politique/institutionnelle des aptitudes/capacités des organismes d’exécution et des prestataires de services potentiels pour la mise en œuvre du projet; les plans devraient se pencher sur les articulations et sur les lacunes des principaux secteurs concernés. Expliquer également de quelle manière le FIDA garantira une exécution technique et financière de grande qualité pour le projet (par exemple coordonnateur de projet international, supervision par le siège ou le personnel sur place, arrangements avec d’autres institutions coopérantes) (voir la note thématique 4.1 – Transformation institutionnelle en faveur des pauvres).
• Reproduction. Recenser les outils et les mécanismes pertinents du FIDA ou autres qui pourraient être utilisés de façon rentable pour une reproduction de l’expérience aux échelles nationale, régionale et mondiale.
• S&E / Cadre logique:
  • Fournir des indicateurs quantitatifs/mesurables pertinents et bornés dans le temps. Faire le distinguo entre les indicateurs d’impact et de performance.
  • Estimer des valeurs de référence pour les indicateurs et l’objectif global dans le cadre logique.
  • Établir des liaisons et veiller à la cohérence entre le prêt du FIDA et les systèmes/cadres logiques de S&E du FEM.
  • Inclure une annexe détaillée sur les modalités, les rôles et les responsabilités des activités de S&E du FEM. Le coût du projet devrait associer ces éléments aux postes budgétaires appropriés. 
• Autres tâches clés à examiner:
  • La conception du projet et des MFDP-B devrait être simple et axée sur les résultats pour garantir une exécution facile et dans les temps des MFDP-B.
    
  •   Les projets du FIDA qui ont des composantes FEM ne devraient pas inclure de financement du FEM dans leurs COSTAB à moins que ces dons ne soient assurés.
    
  • Les coûts de projet devraient établir une distinction claire entre les activités qui sont éligibles à un financement du FEM et celles qui devraient être supportées par un cofinancement et des investissements de base – autrement dit, les coûts d’exploitation du projet et les frais liés aux efforts de S&E devraient être financés par le don du FEM. Il faudrait en outre que les ateliers de démarrage de projet relèvent de ce même don au lieu d’être financés par le FOS.
    
  • Étant donné que les projets du FEM ne sont pas éligibles au FOS, les ateliers de lancement devraient être financés par le don du FEM.
    
  • Il conviendrait que les risques fassent l’objet d’une évaluation et que des mesures d’atténuation efficaces soient identifiées et intégrées dans la conception et la budgétisation de l’ensemble du projet.

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