Introduction

Cette note contient des informations antécédentes sur:

• Les principaux enjeux et les tendances;
• Les partenaires clés et leurs réactions;
• Quelques options sous considération.

Les principaux enjeux et les tendances

Les principaux enjeux affectant le secteur forestier incluent:

A. Les principaux enjeux et tendances

• Traditionnellement, au moins au cours de la première moitié des années de la période coloniale, les forêts étaient gérées comme une " forêt ". L'objectif était, sur une base durable, de maximiser les retours commerciaux tout en minimisant les coûts, étant donné la perception environnementale que la terre ne pouvait changer d'utilisation. Le département forestier a été créé avec cet objectif. Il était plus autonome que les autres départements étatiques, opérant comme des gestionnaires étatiques – en mesure de collecter des fonds et aussi de dépenser l'argent public! Des forêts mixtes inéquiennes (âges différents) ont été converties graduellement en forêts équiennes (même âge), en monocultures dans l'optique de maximiser les retours et minimiser les coûts.

• Le système s'est effondré au cours de la période pré- et post-indépendance, avec la croissance rapide des infrastructures et de la population, ce qui a eu pour effet une demande de plus en plus forte et à des niveaux non durables de la cueillette. La pression pour l'accès des terres destinées à l'agriculture a eu comme résultat de réduire les forêts en grandeur et en qualité.

• Avec la popularité de l'approche de prévoyance sociale dans les dépenses publiques, les investissements dans le secteur forestier consistaient en combinaison de génération d'emplois. Dans la pratique, ceci c'est traduit par des dépenses en plantation, plutôt que dans la gestion des forêts naturelles.

• Plus tard, les politiques ont encore changé. La conservation demeure d'une importance fondamentale, mais la priorité est maintenant donnée à répondre aux besoins des populations locales, surtout depuis que de nombreuses forêts dégradées est le résultat de l'exploitation des ressources forestières afin de répondre aux besoins locaux. Toutefois, les politiques reconnaissent explicitement le potentiel des populations locales à gérer et à conserver les ressources forestières.

B. Changement technologique

• La plupart du matériel génétique planté dans les forêts est de mauvaise qualité si l'on compare aux espèces horticoles. Toutefois, il y a des variétés de clones d'espèces commerciales avec des rendements vingt fois plus grands que les rendements actuels. Le département forestier n'a pas été traditionnellement concerné par l'économie relative à la plantation d'arbres. Jusqu'à relativement récemment, il y avait peu de place pour l'amélioration technologique et peu d'options génétiques étaient disponibles. Plus tard, l'orientation du département était plus concentrée sur la génération d'emplois que sur l'efficacité des coûts.

• Les fermiers privés sont réticents à planter à ce moment pour deux raisons:

• Économique. La grande partie des coûts relatifs à l'établissement d'une plantation est à l'heure actuelle dans la plantation et la protection subséquente, et les fermiers préfèreraient attendre que des espèces à croissance et à rendement rapides soient disponibles.

• Réglementation. Les systèmes de permissions, de licences et de permis pour la coupe et le transport du bois sont des facteurs non incitatifs.

Croissance économique

• Depuis la post Indépendance, il y a eu une croissance rapide et substantielle de l'économie, ce qui a été accompagné par une expansion des zones urbaines due à l'industrialisation et à la croissance démographique. Après un ralentissement, suite à la guerre du Golfe, ce processus a encore été accéléré par les résultats de la libéralisation de l'économie, les politiques pro-industrielles et par la baisse des taux d'intérêts internationaux. Pendant ce temps, les forêts naturelles continuent d'être menacées. L'urbanisation et la croissance démographique n'ont fait qu'accroître la demande en bois de chauffe, à laquelle ont fait face les transporteurs ruraux qui viennent approvisionner les consommateurs urbains et semi-urbains. Ce travail est non qualifié et est habituellement effectué par les pauvres, les femmes et les exclus socialement pour qui peu d'alternatives d'emploi sont envisageables.

Sensibilisation environnementale

• Au cours de la même période, il y a eu un accroissement de la sensibilisation au sujet de l'état de l'environnement et de la forêt en particulier. Les images satellites montrent que l'étendue de la forêt est moindre par rapport à celle visible sur les cartes courantes opérationnelles. Depuis la conférence de Rio de 1992, la sensibilisation du public s'est accrue et les politiques gouvernementales répondent aux pressions suscitées par les ONG environnementales, ce qui a eu pour résultat des politiques de conservation qui bannissent la coupe de larges tranchées de forêt et limitent l'exploitation des autres régions. Même si cela a eu pour effet de stopper considérablement les cueillettes, la demande de matériel illicite a augmenté, devenant une couverture pour prévenir le surpâturage et même le retrait de la litière et du bois mort.

Réforme politique et gouvernance

• Un autre facteur important a été la réforme du secteur public. Il y a deux principaux éléments à cette réforme:
• La décentralisation . Le Ministre parle de décentralisation et souhaite autonomiser les communautés locales. Les districts doivent avoir des élus gouvernementaux, responsables de l'éducation et de la santé. Les villages se doivent d'avoir des conseillers élus.
• Fourniture pluraliste des services . Le gouvernement actuel doit se concentrer sur l'autonomisation des communautés locales en leur donnant plus de choix tant sur les services offerts que sur le prestataire de services. Ceci implique de défier le " monopole " tenu par les départements gouvernementaux en encourageant des mécanismes de prestations de services alternatifs.
• Mécanismes de financement . Comme partie intégrante du programme de réforme, deux nouvelles propositions ont été mises en avant de même que des alternatives moins radicales afin d'améliorer la circulation des fonds en tenant compte des systèmes existants d'allocation monétaire à partir du système budgétaire annuel.
• Fonds Villageois . Une proposition récente mise en avant par le parti politique au pouvoir était que les fonds pour le 'développement soit dirigés directement vers les comptes du village. Ceci pourrait se faire sur la base d'une formule relative à la population et l'accès à d'autres services. Ces fonds seraient sous le contrôle d'un conseil de village directement élu. L'avantage de cette approche est de permettre un processus plus transparent, (c.a.d. il serait plus facile de voir comment l'argent serait dépensé), plus efficace (c.a.d. plus 'approprié à ce que la population veut et nécessite) et permettrait d'avoir une meilleure appropriation (c.a.d. menant à une meilleure gestion et une meilleure durabilité).
• Fonds de Subventions . Cette suggestion alternative, proposée par une ONG reconnue qui a un poids considérable dans le cercle politique, souhaite placer tous les fonds publics opérationnels (à l'exception des salaires, etc.) dans un fonds public d'investissement pour lequel les agences et les communautés pourraient être en compétition. Toutefois, il y a une incertitude sur la façon de rejoindre les pauvres, les communautés et les "exclus socialement".
• Systèmes budgétaires gouvernementaux. Le système traditionnel alloue l'argent entre les différents départements chaque année à partir d'un budget annuel. Le parlement considère les propositions et les dépenses possibles seulement après qu'il ait voté. Les départements chargés des dépenses allouent l'argent au sein du département en fonction de sa structure organisationnelle de façon à distribuer de manière équitable la même somme de travail au personnel et aux fonctionnaires. Malheureusement, la structure de la majorité des départements n'arrive plus à harmoniser leurs objectifs et leurs stratégies. La proposition doit réorganiser chaque département afin de ramener sa structure en droite ligne avec ses buts et ses priorités.

Partenaires clés dans le secteur forestier

Les organisations principales impliquées dans le secteur forestier sont:

Bureaucrates

• Un service civil bureaucratique contrôle un système administratif rigide affectant tout le secteur des activités publiques. Les bureaucrates représentent une élite (bien éduquée, sélectionnée au mérite et principalement urbaine), avec très peu de contact réel avec les populations rurales qu'ils voient comme étant ignorantes et illettrées. Ils appuient les réformes du secteur public pour deux raisons: (a) une prise de décision locale permettrait de rendre les élus locaux plus imputables pour les populations locales; et (b) pourrait réduire le pouvoir des politiciens étatiques sur le contrôle et par conséquent sur la mauvaise utilisation des dépenses publiques. Même s'ils croient à la décentralisation et la délégation aux organisations populaires, ils ont plusieurs réserves.

Fonctionnaires du département forestier

• Le moral au sein du département forestier est depuis toujours assez bas. Les fonctionnaires inspirent moins de respect: les salaires sont encore payés à temps, mais il y a de moins en moins d'argent pour les opérations, à moins qu'ils aient accès à d'autres fonds de développement rural. Certains des plus anciens fonctionnaires du département forestier aimeraient bien retourner à la manière traditionnelle de gestion forestière.

• Les enjeux de la réforme du secteur public, plus spécifiquement les mécanismes de financement proposés, sont d'une grande importance pour le département forestier. Aucune décision relative à l'inclusion du financement du secteur forestier n'a été émise. Le département forestier est divisé face à cet enjeu. Quelques-uns croient que le secteur forestier couvre une grande étendue – plusieurs villages - et qu'un plan d'ensemble est essentiel. D'autres trouvent que l'environnement est trop important pour être laissé aux populations locales. Ce qui a eu pour résultat que le département n'a pas répondu ni mis en avant une proposition, alors le ministre responsable et son cabinet vont eux-mêmes prendre la décision.

• Au niveau étatique, la foresterie est en compétition chaque année avec les autres secteurs tels que la santé et l'éducation et malgré le fait que la part du secteur forestier s'est érodée à long terme, cette situation s'est stabilisée depuis la conférence de Rio en 1992, ayant comme résultat un accroissement de la sensibilisation environnementale.

• Les fonctionnaires sont incertains à propos de la priorité que les pauvres pourraient attacher à la forêt et plus spécifiquement à travailler avec les représentants du département forestier. On craint que les gens préfèrent l'accès à l'eau, les routes, la santé et l'éducation plutôt que les investissements forestiers.

• En tant que département chargé de l'augmentation des revenus, le département forestier n'a pas eu auparavant à soumissionner pour les fonds. Il y a peu d'expérience à travailler avec les autres départements qui sont normalement vus au sein du département comme étant moins valides et efficicaces.

Personnel de première ligne du département forestier

• Le personnel de première ligne est souvent non qualifié et peu éduqué. Jusqu'à maintenant, il a joué un rôle policier, qui s'est traduit par un succès limité. Dans la pratique, les règles ont permis de harceler les personnes moins importantes et ont permis au personnel de faire un peu d'argent pour eux-mêmes en retournés des axes confisqués. Ils entendent que les fonctionnaires supérieurs sont en mesure de gagner d'importantes sommes d'argent en ristournes provenant des industriels qui reçoivent des produits forestiers à des taux subventionnés.

Population locale

• Par définition, les communautés forestières sont composées par en des gens pauvres au sein de l'état. En général, elles ont moins accès aux services publics et sont souvent exclues socialement en raison de leur culture et leur religion. Le gouvernement n'a pas mis en place de programme de discrimination positive, alors il préfère aider ceux qui partent et a peu d'impact sur les gens qui restent en arrière. Il y a une préoccupation à propos de la vie des populations habitant en zones forestières et aussi l'effet sur leur économie de survie – qui dépend de la prévention d'une dégradation environnementale supplémentaire. Dans les communautés mixtes d'habitants des zones forestières et de populations sédentaires, les habitants des zones forestières sont rarement consultés, mais sont reconnaissants pour tout emploi qu'ils reçoivent. Toutefois, leurs réelles préoccupations sont rarement complètement articulées de par leur manque de courage à aborder les communautés majoritaires!

• Dans toutes les communautés, traditionnellement les femmes ne parlent pas ouvertement lors des rencontres publiques. D'autre part, les femmes sont responsables de la cueillette du bois de chauffe, du fourrage pour le bétail et sont les principaux cueilleurs des produits forestiers mineurs.

ONG de développement et sociales

•  Les ONG à caractère social mènent des lobbies pour que plus de pouvoirs soient donnés à la population, mais ils insistent pour qu'il y ait toujours un rôle explicite pour elles. Quelques-unes unes de ces ONG sentent qu'elles ont les qualifications et l'expérience dans la participation communautaire, qui font défaut dans le département forestier. D'autres voient leur rôle comme des "champions" des populations locales et ne sont pas préparées à travailler avec ou à accepter des contrats des départements gouvernementaux.

ONG environnementales

• À l'opposé, les ONG environnementales croient que les populations locales ont une vision à court terme et qu'elles "consommeront" les ressources environnementales. Par conséquent, pour le bien des générations futures et la société tout entière, les forêts ont besoin d'être gérées par un département forestier impartial, conseillé par la communauté scientifique et appuyé par un cadre juridique effectif.

Commerçant et agent

• Traditionnellement, les habitants des forêts vivent de ce que l'on peut appeler "les produits mineurs forestiers" tels que les herbes et les plantes médicinales. Le marché s'est amélioré et les agents sont plus actifs. Toutefois, la provision devient plus difficile étant donné le déclin de la qualité des forêts et la part du cueilleur qui reste basse. Les cueilleurs peuvent cueillir pour le département forestier ou pour des marchands privés. Quelques agents peuvent facilement dominer plusieurs cueilleurs grâce à un système de contrats gérés par le département forestier, qui leur confère le monopole sur la collecte d'une zone forestière particulière ou grâce à un système de crédit ou d'avance de paiement, rendant impossible pour les cueilleurs d'accroître le partage des coûts du produit final.

H. Producteurs privés

• Les fermiers privés cultivent rarement des arbres, quoique plusieurs des plus importants expriment un intérêt. Il existe des permis qui les empêchent de transporter les espèces principales au marché, et quoique possible en théorie, ils craignent un investissement privé dans un marché où les prix fluctuent et les arrangements bureaucratiques sont incertains et complexes. Les prix fluctuent en raison des prélèvements erratiques des forêts étatiques et de l'application non équitable des règles restrictives.

I. Industries forestières

• Les usagers industriels des produits du bois sont coincés – les importations du bois et de la pulpe de papier ont augmenté. L'"industrie" n'est pas heureuse des politiques et est en conflit indirect tant avec les ONG sociales que les ONG environnementales. Elles veulent louer des zones forestières qu'elles pourront gérer sur une base durable, assurer une grande productivité et une gestion scientifique. L'année dernière, elles ont entendu qu'il y avait un plan pour retirer les subventions qu'elles reçoivent régulièrement sur les prix de vente et elles doivent uniquement le blocage du plan à leur lobby auprès de leurs accointances politiques. L'argument public était de deux niveaux: (a) les intrants étaient contrôlés et par conséquent, sans assurance de prix de sortie, ils ne pouvaient survivre; (b) une démocratie vivante était nécessaire afin de maintenir bas le prix des journaux! De plus, quelques unes de ces associations industrielles étaient des co-entreprises avec le secteur public et le gouvernement était préoccupé par une perte d'emplois résultant de cette clôture.

Des options pour la réforme

Plusieurs options, pour le futur du secteur forestier, sont déjà envisagées par le gouvernement étatique, basées sur l'expérience des états voisins. Celles-ci incluent:

Le retour au rôle traditionnel du département forestier

• L'abandon des régions forestières dégradées qui le département n'a aucun espoir de gérer ou de réclamer, ni aux "usurpateurs" privés ou aux autres autorités étatiques. Rendre plus autonome et ressourcer le département forestier afin qu'il puisse réaliser son mandat, sans les interférences des gens ni des politiciens. Recentrer l'attention sur la gestion des bonnes forêts restantes avec (a) une politique forte et efficace (incluant une augmentation du personnel, de nouveaux systèmes de communication, un rapide déploiement d'armes et d'escouades, si nécessaire); et (b) des techniques de gestion scientifiques.

Gestion conjointe des forêts (GCF)

• Ceci implique que les communautés locales forment un comité de gestion forestière (CGF) dans le but de protéger et de gérer les régions forestières adjacentes à chaque village, en partenariat avec le département forestier. Une nouvelle loi devrait être adoptée définissant les droits des communautés face aux produits forestiers et grâce à laquelle l'état pourrait partager (50%) du revenu avec la communauté. Ce revenu serait placé dans le compte géré par le village, avec les autres revenus que les communautés gagnent à partir d'honoraires ou d'amendes, ou des groupes de marchands des produits forestiers mineurs, (paille, herbes, etc.). Quelques communautés ont amassé de larges surplus, qui sont utilisés pour (a) la construction d'infrastructures rurales (routes, barrages, etc.); (b) l'acquisition d'équipement pouvant être loué aux membres et; (c) offrir des crédits aux membres et aux groupes de membres pour des investissement ou des raisons de consommation.

• Les comités organisent la protection de la forêt, et les premières expériences montrent que ceci a été très efficace. Tellement efficace que certaines histoires montrent que des femmes et des chefs de chargement n'ont pas été capables de cueillir du matériel de la forêt, pendant que certaines zones forestières sont devenues un risque de feu, dû à l'excès de matériel sec resté au sol.

• Les comités sont aussi responsables pour la mise en œuvre du plan de gestion qu'ils peuvent souvent faire à un coût moindre que celui du département, malgré le fait que les plus pauvres du village se plaignent qu'il y a pour résultat moins d'occasions d'emplois et moins de salaires dû à la gestion communautaire crée.

Foresterie locataire

• Dans un état voisin, avec un gouvernement plus enclin aux affaires, le département forestier a été fermé et de larges tranches de forêts ont été données en location aux compagnies forestières. Les ONG sociales et environnementales ont protesté de concert, mais personne ne semble les entendre. Leur leader a récemment assisté à un évènement historique à Seattle où il a été encouragé par l'appui international qu'il a reçu.
  

Exercise

• Le secteur forestier au sein de l'état a une importance sociale, économique et environnementale considérables. Les politiques et les institutions établies depuis longtemps pour la gestion du secteur forestier ne rencontrent plus les besoins sociaux et politiques de la société, si l'on pense à l'augmentation de la population, les demandes pour une plus grande équité et une sensibilisation grandissante des enjeux environnementaux. La réforme de ce secteur est par conséquent un besoin urgent.
• Vous êtes une équipe de consultants (non payés), et vous devez conseiller le gouvernement de l'état sur les réformes nécessaires. Votre équipe est multidisciplinaire avec des spécialistes dans les domaines suivants:
  • Institutions et politiques
  • Économie
  • Développement social
  • Gestion des ressources naturelles
  • Environnement
  • Décidez quel membre de votre équipe est le président et qui aura la responsabilité première pour chacun de ces sujets.

Tâches

Tout en utilisant les informations fournies dans ce syllabus et les hypothèses raisonnables basées sur votre expérience:

• Analysez la présente situation

• Faites la liste des partenaires/parties prenantes clés et placer les sur une carte des partenaires tels qu'illustrés dans la présentation Power Point.

• Faites la liste des institutions clés impliquées

• Placez ces différentes institutions dans le modèle Hobley et Schields, montrant leur différents rôles (habilitant, prestataire de service, bénéficiaire), les relations entre elles et la circulation (le flux) des fonds entre elles.

• En considérant les 3Rs et le D et en utilisant le tableau des politiques, identifier quelques questions clés qui devront être considérées pour la mise en oeuvre du processus de réforme.