Aider les femmes rurales à s’assurer des droits fonciers

Dans de nombreuses régions du monde, on a pleinement sa place dans la société – y compris par la possibilité de gagner un revenu – quand on possède une terre, ou au moins le droit de l’exploiter. Or, dans beaucoup de ces régions, la discrimination envers les femmes en matière de droits de propriété, notamment foncière, reste la norme – et les politiques et cadres législatifs en place offrent souvent peu de recours aux femmes pour faire valoir ces droits. Leur accès à la propriété foncière étant restreint, une grande partie des femmes de ces régions sont de fait exclues des décisions importantes.

Depuis plus de 40 ans, le FIDA s’emploie sans relâche à promouvoir les droits des femmes rurales. Nous œuvrons sur de multiples fronts, que ce soit en aidant les femmes à obtenir de simples papiers d’identité délivrés par les autorités publiques ou en travaillant activement à accroître la part de femmes propriétaires de terres. Nous agissons également à l’échelle des ménages et des communautés en vue de faire évoluer les normes discriminatoires envers les femmes qui souhaitent exploiter et contrôler des terres, au moyen de stratégies telles que les méthodes axées sur les ménages.

Nous avons été témoins des avantages qu’il y avait à permettre aux femmes d’exercer leurs droits fonciers et ce, dans différents domaines, comme la gestion durable des ressources naturelles, le développement des activités commerciales des femmes, l’amélioration de la santé et de la nutrition, l’augmentation de la participation des femmes à la gouvernance locale et régionale, et bien d’autres encore.

Obstacles à l’exercice de tous les droits fonciers

Dans certains pays, les difficultés que rencontrent les femmes découlent de normes établies de longue date ou sont le fait de cadres juridiques discriminatoires. Par exemple, des textes législatifs obsolètes peuvent ne pas prendre en considération l’ensemble des droits fonciers des femmes. Les entraves juridiques peuvent prendre de multiples formes et consister notamment à empêcher complètement les femmes de devenir propriétaires, à ne pas reconnaître les droits accordés par une union de fait (dans le cas d’un couple vivant sous le même toit sans que leur partenariat ne soit officiel ou qu’ils ne soient mariés) ou à ne pas donner comme il se doit la priorité aux femmes en cas d’héritage (dans les régions où les terres sont traditionnellement léguées aux hommes de la famille).

Toutefois, bien que la reconnaissance et l’exercice effectif des droits fonciers des femmes se heurtent souvent à des obstacles, des progrès encourageants ont récemment été faits. Par exemple, dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018, les États sont exhortés à veiller à la reconnaissance juridique des droits fonciers, y compris des droits fonciers coutumiers (c’est-à-dire ceux conférés sans accord formel). Les États sont surtout encouragés à éliminer toutes les formes de discrimination envers les femmes travaillant dans des zones rurales en quelque qualité que ce soit, y compris celles dont les revenus sont faibles.

Le FIDA aide depuis longtemps les femmes à faire valoir leur droit d’accéder à la terre et d’en être propriétaires. Par exemple, au Bangladesh, les acteurs du Projet de développement et de colonisation des chars, appuyé par le Fonds, ont étroitement collaboré avec les autorités pour enregistrer les titres fonciers de couples mariés aux noms de la femme et du mari, sur un pied d’égalité, le nom de la femme figurant en premier. Cette mesure garantit que les terres reviennent entièrement à la femme si son mari décède, décide de divorcer ou l’abandonne.

Importance de la sécurité foncière

Dans beaucoup de cas, les ruraux dont les revenus sont faibles ont non seulement des droits fonciers limités mais se heurtent également à la précarité du régime foncier, à savoir la capacité de contrôler et de gérer des terres. Cela signifie que même si certaines femmes rurales ont accès à la terre, il est possible qu’elles ne soient pas en mesure de l’exploiter ou de prendre des décisions à long terme la concernant.

La sécurité foncière est indispensable pour les petits agriculteurs. Non seulement une telle stabilité garantit la tranquillité d’esprit que leur confère leur capacité d’utiliser leurs terres sans subir d’ingérence, mais elle a également une multitude d’autres avantages. Elle encourage les agriculteurs à investir dans leurs terres et leur production agricole et leur permet de récolter le fruit de ces investissements. Des documents juridiques en bonne et due forme – dont des titres fonciers, des garanties juridiques des droits et des filets de sécurité – entraînent une augmentation des revenus et renforcent donc la prospérité des ménages et des communautés. Cette prospérité accrue offre ensuite d’autres possibilités, comme le crédit. En outre, la sécurité foncière contribue directement à la stabilité sociale; en effet, les situations d’insécurité foncière alimentent souvent les conflits.

Récemment, le recours aux méthodes axées sur les ménages a permis de faire de véritables progrès concernant la sécurité foncière des rurales. En faisant participer tous les membres du ménage, femmes et hommes, à la construction d’un avenir commun, on améliore invariablement les moyens d’existence et le bien-être des femmes. Par exemple, en Sierra Leone, grâce à un projet appuyé par le FIDA, les femmes exercent un meilleur contrôle sur les activités productives liées à la terre. Elles ont donc des revenus plus élevés et consacrent plus d’argent au bien-être de leurs enfants (notamment en payant les frais de scolarité).

Réaliser les objectifs de développement durable en garantissant le respect des droits fonciers des femmes

Le respect des droits fonciers des femmes ne permet pas uniquement à celles-ci de prospérer. Il favorise également le bien-être global de leur famille, en particulier de leurs enfants. Par exemple, d’après de récentes études, les femmes ont tendance à plus investir leurs revenus dans le bien-être de leur famille que les hommes, en particulier aux fins de la santé, de la bonne nutrition et de l’éducation des enfants.

En investissant dans l’accès égal des femmes à la terre et aux actifs, nous investissons donc directement dans notre avenir et contribuons à remplir l’une des conditions essentielles pour parvenir à l’égalité des sexes et éliminer la faim (objectifs de développement durable n^os 5 et 2). La réalisation de ce premier objectif en particulier est indispensable si l’on veut accélérer les progrès dans la mise en œuvre de l’ensemble du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Au FIDA, nous continuerons d’œuvrer à la concrétisation de ces objectifs, de concert avec nos partenaires de développement locaux et régionaux, et nous demandons à toutes les parties prenantes publiques et privées de concourir à cette entreprise.

En savoir plus sur l'action du FIDA concernant  les droits fonciers

Date de publication: 09 novembre 2020