Documents rendus publics au titre des PESEC

Documents rendus publics au titre des PESEC

Documents rendus publics au titre des PESEC

Les documents PESEC fournissent des informations relatives aux évaluations, aux mesures, au suivi et à la conformité concernant les problématiques liées à l’environnement, aux questions sociales, aux changements climatiques, à la réinstallation et aux peuples autochtones.

Conformément à la Politique du FIDA en matière de diffusion des documents (2010), il est exigé, dans le cadre des Procédures d’évaluation sociale, environnementale et climatique (PESEC) du FIDA, de communiquer des informations relatives à ladite évaluation, ainsi qu’aux mesures de gestion et au suivi, en temps voulu et de façon à être accessibles avant l’approbation des projets. Ces informations comprennent les (versions préliminaires des) études de l’impact environnemental et social (EIES), les cadres de gestion environnementale, sociale et climatique, les plans et cadres d’action pour la réinstallation, les documents relatifs aux processus de consultation des peuples autochtones et tout autre document relatif aux PESEC pertinent.

Les commentaires et les informations en retour concernant les rapports peuvent être envoyés à l’adresse suivante: [email protected].

Étude de l’impact environnemental et social

L’EIES vise à recenser et à évaluer les conséquences environnementales et sociales éventuelles (tant positives que négatives) du projet proposé, et à élaborer des recommandations aux fins d’une meilleure prise de décisions en matière de durabilité environnementale et sociale. Selon la nature, l’ampleur et l’importance des risques environnementaux, sociaux et climatiques, il peut être demandé de réaliser une EIES pour les projets dont le risque est élevé [PESEC 2021, notes conceptuelles de projet présentées au Comité chargé des stratégies opérationnelles et de l’orientation des politiques (OSC) le 1er septembre 2021 ou après] ou pour les projets classés dans la « catégorie A » (PESEC 2017, notes conceptuelles de projet présentées à OSC avant le 1er septembre 2021).

Cadre de gestion environnementale, sociale et climatique  

Le cadre de gestion environnementale, sociale et climatique sert à examiner les risques et les conséquences (positives et négatives) de chaque projet dans le cas de sous-projets multiples et/ou en cas d’incertitude sur l’emplacement exact, les personnes concernées, les risques et les conséquences. Cet outil prévoit les principes, les règles, les lignes directrices et les procédures concernant l’évaluation des conséquences et des risques environnementaux, sociaux et climatiques des projets et sous-projets, y compris la communication d’informations sur les zones d’intervention prévues et les vulnérabilités environnementales, sociales et climatiques éventuelles connexes.

Résumé de l’examen environnemental et social

Le résumé de l’examen environnemental et social donne un aperçu de la manière dont les aspects environnementaux et sociaux d’une opération non souveraine ont été examinés, et précise la logique de la catégorisation des risques. Il récapitule les principaux risques et conséquences relevés et les mesures essentielles permettant d’atténuer ces risques et conséquences, et précise les mesures que doit prendre le partenaire du secteur privé pour se conformer aux PESEC.

Résumé des informations sur les investissements

Ce document fournit un résumé des investissements réalisés dans le cadre d’une opération non souveraine. Y sont décrits le projet, les résultats escomptés en matière de développement, le ou les partenaires du secteur privé et l’additionnalité (financière et non financière).

Plan d’action pour la réinstallation

Un plan d’action pour la réinstallation est élaboré chaque fois qu’un projet/programme est susceptible d’entraîner la perte d’actifs, la dégradation des moyens d’existence ou la réinstallation physique d’un individu, d’un ménage ou d’une collectivité. Il précise les caractéristiques socioéconomiques et culturelles des personnes touchées, ainsi que les procédures (consentement préalable, libre et éclairé, date butoir, délai d’indemnisation, aide à la réinstallation, mécanismes de traitement des plaintes, etc.) et les mesures nécessaires pour réinstaller convenablement et indemniser équitablement les personnes concernées, et pour améliorer leur niveau de vie.

 Cadre d’action pour la réinstallation

Un cadre d’action pour la réinstallation doit être appliqué aux projets comportant des sous-projets ou des composantes multiples ne pouvant pas être définis avant l’approbation du projet, mais susceptibles d’entraîner une réinstallation et une réinsertion économique. Il expose les principes, les règles, les lignes directrices et les procédures régissant l’évaluation des risques et des conséquences concernant les enjeux sociaux et les moyens d’existence, ainsi que le rétablissement des moyens d’existence. Y figurent: des mesures et des plans visant à réduire, à atténuer et à compenser les risques et les conséquences négatives; des dispositions relatives à l’estimation et à la budgétisation des coûts de ces mesures; les rôles, les responsabilités et les connaissances en matière de gestion, d’atténuation et de suivi des risques concernant les enjeux sociaux et les moyens d’existence liés au projet, ainsi que des dispositions relatives au suivi du rétablissement des moyens d’existence.

Plan pour les peuples autochtones

Les projets qui concernent les peuples autochtones doivent faire l’objet d’un plan pour les peuples autochtones. Un tel plan comprend: i) une évaluation socioculturelle et foncière; ii) les caractéristiques de chaque peuple autochtone ou communauté locale traditionnellement défavorisée; iii) la stratégie de collaboration avec les peuples autochtones. Il précise également les mesures visant à: i) générer des avantages adaptés aux spécificités culturelles; ii) assurer une consultation et une participation continues; iii) établir des procédures d’examen des plaintes; iv) assurer le suivi-évaluation; v) définir un budget et un plan financier concernant les mesures d’atténuation des risques.

Enfin, il inclut les documents relatifs au processus de consentement préalable, libre et éclairé. Ce processus a pour objet de renforcer les moyens d’action des populations locales et des communautés autochtones, en favorisant le respect mutuel et en garantissant leur participation pleine et effective à la prise de décisions concernant les propositions de programmes d’investissement et de développement susceptibles d’avoir une incidence sur leurs droits, sur leur accès à la terre, aux territoires et aux ressources, et sur leurs moyens d’existence.

Notes d’examen des PESEC

Les notes d’examen des PESEC portent sur les aspects sociaux, environnementaux et climatiques d’un projet. Elles récapitulent le contexte de développement, les conséquences sociales, environnementales et climatiques éventuelles et les liens avec les thématiques transversales du FIDA, et elles contiennent des recommandations précises sur les moyens d’atténuer, de gérer et de surveiller les risques et les conséquences relevés.

Autres études relatives aux PESEC (par exemple, plan de gestion des pesticides, études d’impact sur la santé, études d’impact sur la biodiversité, etc.)