By-laws for the Conduct of the Business of IFAD

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Règlement pour la conduite des affaires du Fonds

Le présent règlement pour la conduite des affaires du FIDA a été adopté par le Conseil des gouverneurs à sa première session le 16 décembre 1977. Le Conseil des gouverneurs a amendé les sections 7, 10 et 14 dudit règlement dans le paragraphe III de sa résolution 86/XVIII, qui a été adoptée le 26 janvier 1995 et est entrée en vigueur le 20 février 1997.

Type

Document juridique

Date

février 2024