Déontologie
Le FIDA applique les normes de déontologie les plus exigeantes.
Lutte anticorruption - FIDA
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Lutte anticorruption
@FIDA/Barbara Gravelli
Dans notre mission de donner aux populations rurales les moyens de leur autonomie, nous, au FIDA, visons à ne pas nuire en cherchant à faire le bien. Nous observons les normes de déontologie les plus strictes et appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de pratiques répréhensibles comme la fraude et la corruption. Nous luttons pour prévenir le détournement des fonds alloués aux projets et limiter les éventuelles conséquences négatives pour les personnes qui comptent sur les projets financés ou gérés par le FIDA.
La politique anticorruption du FIDA fait partie de son cadre juridique (Directives pour la passation des marchés relatifs aux projets et Conditions générales applicables au financement du développement agricole) et elle s’applique à tous les bénéficiaires de financements du Fonds, mais aussi aux membres de son personnel, à ses consultants et aux intervenants extérieurs tels que les fournisseurs.
Chaque fois que des pratiques frauduleuses sont constatées par le FIDA, nous appliquons des mesures disciplinaires et procédons au recouvrement des pertes éventuelles, conformément aux dispositions des textes réglementaires.
Documents de référence
Acte de corruption: fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, un avantage dans le but d’influencer indûment les décisions d’une autre partie. Exemple: versement d’une somme d’argent par un soumissionnaire en contrepartie de l’attribution d’un marché financé par le FIDA.
Pratique frauduleuse: toute action ou omission, y compris une fausse déclaration, qui trompe sciemment, ou cherche sciemment à tromper, une partie dans le but d’obtenir indûment un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation. Exemple: déclaration de fausses informations dans une offre pour obtenir un marché financé par le FIDA.
Acte de collusion: arrangement entre deux ou plusieurs parties destiné à atteindre un but illégitime, comme influencer indûment les actions d’une autre partie. Exemple: accord entre un prestataire et un sous-traitant pour présenter de fausses factures.
Acte de coercition: fait de léser ou d’endommager, ou de menacer de le faire, directement ou indirectement, une partie ou ses biens pour influer indûment sur les actions de cette partie ou d’une autre. Exemple: menace physique ou verbale envers un individu pour qu’il renonce à soumettre une offre au titre d’un marché financé par le FIDA.
Acte d’obstruction: i) détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément tout élément de preuve dans une enquête menée par le Fonds, ou faire de fausses déclarations aux enquêteurs dans le but d’entraver substantiellement une enquête menée par le Fonds; ii) menacer, harceler ou intimider une partie pour l’empêcher de divulguer ce qu’elle sait sur des questions intéressant une enquête menée par le Fonds ou de poursuivre cette enquête; ou iii) commettre un acte visant à entraver substantiellement l’exercice des droits contractuels du Fonds en matière d’audit, d’inspection et d’accès aux informations. Exemple: menaces envers un individu qui a participé à une enquête menée par le FIDA en qualité de témoin.
De telles pratiques sont interdites aussi bien aux intervenants extérieurs qu’aux membres du personnel et aux consultants travaillant directement pour le FIDA. En outre, le personnel et les consultants du FIDA sont tenus d’adhérer aux normes de comportement prescrites par le Code de conduite du FIDA, ainsi qu’aux dispositions du FIDA relatives à l’exploitation et aux atteintes à caractère sexuel.
En vertu de son cadre juridique interne, le FIDA exige des membres de son personnel, de ses consultants et des parties aux projets qu’ils lui notifient promptement tout signalement de fraude ou de corruption.
Le Bureau de l’audit et de la surveillance (AUO) du FIDA mène des enquêtes sur les allégations de fautes pour rassembler tous les éléments de preuve pertinents et s’employer à déterminer les faits, permettant ainsi au FIDA de prendre les mesures appropriées.
Si vous soupçonnez d’éventuelles irrégularités ou que vous avez un signalement à effectuer, veuillez contacter la Section des enquêtes d’AUO. Pour cela, plusieurs canaux, sûrs et confidentiels, gérés par cette Section, sont disponibles:
Courriel dédié: [email protected]
Ligne directe: +39 06 5459 2888
Veuillez fournir autant d’informations que possible (par exemple, qui, quoi, quand, où, pourquoi et comment). Les faits peuvent être signalés de façon anonyme, mais nous vous encourageons à indiquer vos coordonnées au cas où nous aurions besoin d’informations complémentaires.
Si vous choisissez de conserver l’anonymat ou si les informations fournies sont insuffisantes, il est possible qu’AUO se trouve dans l’incapacité de prendre les mesures appropriées.
Nous vous garantissons que les informations que vous communiquez seront traitées avec la plus grande confidentialité.
Le FIDA veille à protéger contre d’éventuelles représailles quiconque a exprimé, de bonne foi, des soupçons de fraude, de corruption ou de faute professionnelle, ou a collaboré de toute autre manière à une enquête. Toutefois, il est important de préciser que l’aptitude du FIDA à garantir la sécurité personnelle ou professionnelle de personnes ne faisant pas partie de son personnel est limitée. Pour les membres du personnel du FIDA, voir les Procédures de protection des lanceurs d’alerte du FIDA. La meilleure protection consiste à observer la plus grande discrétion possible sur votre dépôt de plainte.
En cas d’allégation malveillante, le FIDA pourra prendre les mesures voulues pour éviter que la réputation des personnes ciblées ne soit ternie.
AUO observe une stricte confidentialité concernant les signalements qu’il reçoit. Cela signifie que, si la personne à l’origine de la plainte le demande, son identité ne sera connue que du personnel de la Section des enquêtes du Bureau. Cette disposition s’applique même si l’enquête fait apparaître, par la suite, que la personne à l’origine de la plainte s’était trompée, à condition toutefois que ses allégations aient été formulées de bonne foi.