Une femme en habit traditionnel puise de l’eau en Bolivie

Documents rendus publics au titre des PESEC

©FIDA/Carlos Sanchez

Conformément à la Politique du FIDA en matière de diffusion des documents, le FIDA publie des informations sur les évaluations, les mesures de gestion, le suivi et la conformité au titre des Procédures d’évaluation sociale, environnementale et climatique (PESEC).  

Une telle publicité est obligatoire pour les projets qui présentent un risque « élevé » ou « substantiel » ou qui relèvent de la « catégorie A ».  

Pour toute remarque ou suggestion, contactez [email protected]. 
Étude de l’impact environnemental et social (EIES) 

L’EIES permet de recenser et d’évaluer les risques et les éventuelles conséquences, tant positives que négatives, du projet proposé sur les plans environnemental, social et climatique et de formuler des recommandations pour éviter ou atténuer les effets défavorables en vue d’améliorer la résilience face aux changements climatiques

Cadre de gestion environnementale, sociale et climatique (CGESC)  

Le CGESC sert à examiner les risques et les conséquences, tant positives que négatives, de chaque projet dans le cas de sous-projets multiples ou en cas d’incertitude sur l’emplacement exact et les personnes concernées. Cet outil expose les lignes directrices et les procédures concernant l’évaluation des projets, avec des informations sur les zones d’intervention prévues et leurs vulnérabilités environnementales, sociales et climatiques éventuelles. 

Synthèse de l’examen environnemental et social 

La synthèse de l’examen environnemental et social donne un aperçu de la manière dont les aspects environnementaux et sociaux d’une opération non souveraine ont été examinés et explique la catégorisation des risques. Ce document récapitule les principaux risques et conséquences relevés, les mesures essentielles permettant d’atténuer ces risques et conséquences et les actions que doit mettre en place le partenaire du secteur privé pour se conformer aux PESEC. 

Plan d’action pour la réinstallation 

Un plan d’action pour la réinstallation est élaboré chaque fois qu’un projet/programme entraîne la perte d’actifs, la dégradation des moyens d’existence ou la réinstallation physique d’un individu, d’un ménage ou d’une collectivité. Il précise les caractéristiques socioéconomiques et culturelles des personnes touchées et les mesures nécessaires pour réinstaller convenablement et indemniser équitablement les personnes concernées, et pour améliorer leur niveau de vie. 

Cadre d’action pour la réinstallation 

Un cadre d’action pour la réinstallation est utilisé pour les projets susceptibles d’entraîner une réinstallation et une réinsertion économique, mais dont les sites concernés n’ont pas encore été confirmés. Il expose les lignes directrices et les procédures régissant l’évaluation des risques et des conséquences concernant les enjeux sociaux et les moyens d’existence, ainsi que le rétablissement des moyens d’existence. Y figurent: des mesures et des plans visant à réduire, à atténuer et à compenser les risques et les conséquences négatives; les modalités d’estimation des coûts de ces mesures; ainsi que des dispositions relatives au suivi du rétablissement des moyens d’existence. 

 

Plan pour les peuples autochtones (PPA) 

Les projets qui concernent les peuples autochtones doivent faire l’objet d’un PPA. Un tel plan comprend une évaluation socioculturelle et foncière, expose brièvement les caractéristiques de la communauté et prévoit la stratégie de collaboration avec les peuples autochtones. Il précise également les mesures visant à générer des avantages adaptés aux spécificités culturelles, à établir des procédures d’examen des plaintes, à assurer le suivi-évaluation et à définir un plan financier concernant les mesures d’atténuation des risques. Enfin, il inclut les documents relatifs au processus de consentement préalable, libre et éclairé, lequel a pour objet de renforcer les moyens d’action des peuples autochtones et de garantir leur participation pleine et effective à la prise de décisions les concernant. 

Gender Action and Social Inclusion Plan
  • Cambodia: Climate Adaptive Irrigation and Sustainable Agriculture for Resilience - December 2024
    Full report | Executive summary: English | Khmer
Stakeholder Engagement Plan

Cambodia: Climate Adaptive Irrigation and Sustainable Agriculture for Resilience - December 2024
Full report: English | Khmer

Executive summary: English | Khmer

Autres études relatives aux PESEC 
  • Niger, Plan de Gestion des Pestes et Pesticides – August 2020: 

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