Procédures d’évaluation sociale, environnementale et climatique du FIDA
Procédures du FIDA permettant l’intégration des priorités sociales, environnementales et climatiques dans nos investissements.
Plaintes et incidents relatifs aux PESEC - FIDA
Plaintes et incidents relatifs aux PESEC
©FIDA/ Didor Sadulloev
Les projets du FIDA doivent être mis en œuvre dans le respect de nos politiques en matière environnementale, sociale et climatique. Ils doivent également favoriser l’utilisation durable des ressources naturelles, renforcer la résilience face aux changements climatiques et être conduits par les populations rurales elles-mêmes. Les Procédures d’évaluation sociale, environnementale et climatique expliquent comment analyser les projets financés par le FIDA pour vérifier s’ils respectent les normes prescrites.
Déposer une plainte
Chaque individu ou groupe d’individus a le droit de déposer une plainte concernant une activité du FIDA sans faire l’objet de menaces ni craindre de subir des représailles. La procédure de règlement des plaintes (pour les projets approuvés avant septembre 2021) et la procédure améliorée de règlement des plaintes du FIDA (pour les projets approuvés à compter du 1er septembre 2021) permettent à toute personne qui s’estime lésée, ou à risque de l’être, par un programme ou projet financé par le Fonds qui ne respecte pas les PESEC de déposer une plainte.
Pour déposer une plainte par courriel : téléchargez le formulaire de plainte (format Word) et envoyez le formulaire rempli à l’adresse suivante: [email protected].
Pour déposer une plainte par courrier postal: remplissez le formulaire de plainte (format Word) et envoyez-le à l’adresse suivante:
FIDA
Plaintes relatives aux PESEC
Division des politiques et des résultats opérationnels
Département de la gestion des programmes (PMD)
Via Paolo di Dono 44
00142 Rome, Italie
Signaler un incident
Les activités que nous menons dans le cadre de notre mission de transformation des économies rurales comportent un risque d’incidents ou d’accidents liés à la santé, à la sécurité, au contexte social ou à l’environnement, en particulier lors de la construction d’infrastructures.
La procédure de signalement des incidents permet d’apporter une réponse rapide et efficace à tout incident ou accident pouvant survenir pendant la mise en œuvre de projets financé par le FIDA.
Cela étant, la responsabilité première de la bonne gestion de l’incident revient à l’emprunteur, au bénéficiaire ou au partenaire concerné.
Lorsqu’un incident ou un accident se produit ou menace de se produire, l’emprunteur/le bénéficiaire/le partenaire est tenu d’en informer le Directeur ou la Directrice de pays dans un délai de deux jours en soumettant un formulaire de notification d’incident.
Le Directeur ou la Directrice de pays en informe immédiatement les parties concernées, notamment le Groupe chargé des incidents. Le Directeur ou la Directrice de pays et la Division des politiques et des résultats opérationnels (OPR) tiennent une base de données relative aux incidents et élaborent des rapports annuels qu’ils soumettent à la haute direction.
Le Groupe chargé des incidents décide de l’opportunité ou non d’une évaluation des causes profondes et rend des comptes à la haute direction en lui adressant le rapport final d’incident.
Ces procédures ne s’appliquent pas aux plaintes et signalements liés à des faits de harcèlement, d’exploitation ou d’atteintes à caractère sexuel, qui doivent être communiqués au Bureau de la déontologie du FIDA.
Quant aux plaintes liées à des cas de fraude ou de corruption ou à des questions financières ou administratives, elles doivent être déposées auprès du Bureau de l’audit et de la surveillance du FIDA.
