Publication | 17 juillet 2017

Règlement intérieur du Conseil d’administration

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session, le 13 avril 1995, le Conseil d’administration a modifié les articles 1, 2.2, 12.4, 14, 18, 19.1, 20.3, 23 et 24. Les articles modifiés sont entrés en vigueur le 20 février 1997. Le Conseil d’administration, lors de sa quatre-vingt-dix-huitième session a introduit un nouvel article 24. Par conséquent, la numérotation des articles 24 à 28 a été modifiée. À sa cent dix-neuvième session, le Conseil d’administration a modifié l’article 7 et adjoint au Règlement intérieur une annexe afin d’adopter les Principes de conduite à l’intention des représentants au Conseil d’administration du FIDA. Les modifications et l’annexe sont entrés en vigueur après leur approbation par le Conseil d’administration.

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