Toolkit: Land tenure in IFAD-financed operations

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Kit d’information: Le régime foncier dans les opérations financées par le FIDA

Le régime foncier désigne les règles, les autorités, les institutions, les droits et les normes qui régissent l’accès à la terre et aux ressources qu’elle offre, ainsi que leur contrôle. Il définit les règles et les droits qui régissent l’appropriation, le choix des cultures et l’utilisation des ressources naturelles sur un territoire ou une parcelle de terre donnés.

A strictement parler, ce n’est pas la terre même que l’on possède mais des droits et devoirs s’y rattachant.

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Terres