Trois raisons d'investir dans la sécurité foncière

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Trois raisons d'investir dans la sécurité foncière

Les moyens d'existence des populations rurales, en particulier quand leurs revenus sont faibles, sont intrinsèquement liés à la terre. L’accès à la terre offre la possibilité d’obtenir des revenus décents et de jouir de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et peut permettre d’obtenir des avantages sociaux comme les soins de santé et l’éducation. Au contraire, un manque d’accès garanti à la terre peut priver les populations rurales de leur autonomie et les exposer simultanément aux menaces que représentent la pauvreté, la faim et les conflits.

C’est pourquoi la sécurité foncière – à savoir le droit d’accès incontesté à la terre et à toutes les ressources y relatives – est maintenant largement reconnue comme un élément central des initiatives visant à améliorer les moyens d’existence ruraux. C’est également un aspect essentiel à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), dans la mesure où la sécurité foncière est indispensable pour atteindre les ODD nos 1 et 2, et joue un rôle clé dans la concrétisation d’au moins 10 autres objectifs.

Dans le cadre de ses projets, le FIDA promeut une approche globale en matière de propriété foncière, selon laquelle la sécurité foncière des femmes et des hommes pauvres en milieu rural concerne non seulement la terre, mais aussi l’accès garanti à l’eau, aux forêts, aux produits halieutiques et aux autres ressources naturelles. Elle englobe également les droits fonciers individuels, familiaux, collectifs et communautaires. Comme nous l’avons décrit dans notre rapport paru récemment sur les avantages de la sécurité foncière, intitulé Land Tenure Security Advantage, cette approche permet au FIDA d'intégrer la sécurité foncière dans la réalisation de ses objectifs transversaux et d’en faire une de ses priorités stratégiques pour parvenir à une transformation inclusive et durable du monde rural.

Voici trois raisons qui montrent qu’investir dans la sécurité foncière peut véritablement contribuer aux efforts de développement rural visant à éliminer la pauvreté et la faim.

1. La propriété foncière donne lieu à de multiples avantages qui favorisent l’élimination de la pauvreté, la sécurité alimentaire et la bonne nutrition

La sécurité foncière encourage les populations rurales à investir dans l’agriculture et la gestion durable des terres, leur donne les moyens de le faire et leur permet d’en tirer des avantages. Elle contribue aux quatre dimensions de la sécurité alimentaire (disponibilité, accès, utilisation et stabilité) et à l’amélioration de la nutrition, notamment en entraînant une augmentation des revenus.

La sécurité foncière est particulièrement importante pour donner aux femmes les moyens de prendre des décisions d'investissement. Les femmes rurales ont tendance à cultiver en priorité de quoi nourrir leur famille, contribuant davantage à la sécurité alimentaire et à la bonne nutrition, et à investir plus de revenus monétaires dans l’éducation de leurs enfants. Ces deux facteurs pris ensemble sont indispensables pour éliminer la pauvreté.

En Bolivie, par exemple, les mesures prises dans le cadre du Programme d’intégration économique en faveur des familles et des communautés rurales dans le territoire de l’État plurinational de Bolivie (ACCESOS) afin de délimiter les terres et d’attribuer des titres de propriété ont également permis de réduire la pauvreté et la malnutrition. Le programme s’est appuyé sur l’utilisation de “cartes parlantes”, une forme visuelle et inclusive de cartographie des ressources naturelles qui tire parti des connaissances scientifiques et des savoirs communautaires traditionnels pour définir les questions les plus importantes et prioritaires pour les participants au projet. Les priorités des communautés, comme la nutrition et l'inclusion sociale, ont ainsi pu être prises en compte dans la planification au niveau local. Au total,  plus de 1,3 million d’hectares de terres familiales et communautaires ont été délimités et officiellement attribués à des propriétaires, garantissant les droits fonciers de 157 communautés autochtones comprenant plus de 15 500 personnes. 

2. Les investissements dans la sécurité foncière contribuent à l’inclusion sociale dans les communautés rurales

La sécurité foncière est essentielle pour autonomiser les groupes marginalisés, notamment les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les pasteurs. Les droits fonciers des femmes, par exemple, ont traditionnellement manqué de reconnaissance officielle (tout comme les avantages sociaux et économiques que ces droits confèrent); les femmes bénéficient donc grandement des initiatives mises en place pour les aider à comprendre leurs droits et à obtenir des titres de propriété officiels à leur nom.

Les peuples autochtones et les pasteurs obtiennent également des avantages considérables lorsqu’ils se voient accorder officiellement le droit d’utiliser les terres et d’autres ressources naturelles qu'ils exploitent. La garantie formelle de leurs droits d’accès est un outil crucial pour réduire les conflits auxquels ces groupes sont souvent exposés. À cette fin, une étape charnière du processus consiste à cartographier les terres, les ressources en eau, les forêts et les autres ressources dont ils dépendent.

Deux projets appuyés par le FIDA, ayant tous deux remporté le prix pour l’égalité des sexes, ont permis de faire d’énormes progrès s’agissant d’établir les droits fonciers des femmes rurales. Dans le cadre de ses travaux d’enregistrement des terres appartenant à des ménages dirigés par une femme, le Projet de développement et de colonisation des chars mené au Bangladesh a permis d’introduire une nouveauté, à savoir de faire figurer en premier le nom des femmes sur les documents de certification, de sorte que les terres restent la propriété des femmes en cas de divorce. En parallèle, des stratégies comme l’organisation de cérémonies publiques de remise de titres fonciers aident à autonomiser les femmes dans leurs communautés et à maintenir un degré élevé de transparence. Des initiatives comme celles-ci améliorent lentement la condition des femmes et transforment petit à petit les normes régissant les relations entre femmes et hommes dans la région.

Une stratégie similaire a également donné de bons résultats dans le cadre d’un projet appuyé par le FIDA en Éthiopie, où la délivrance de titres de propriété au nom des femmes a eu pour conséquence d’accroître leurs revenus et de renforcer leur statut en tant que décideuses dans leur foyer et dans la communauté en général.

3. La sécurité foncière est un élément central de l’adaptation aux changements climatiques et du renforcement de la résilience des populations rurales

Il est indispensable de garantir les droits d’accès à la terre des populations rurales si l'on veut qu’elles soient capables de faire face à l’évolution du climat. Les personnes dont la propriété foncière est garantie sont plus motivées pour investir dans des pratiques agricoles qui aident à atténuer les effets des changements climatiques. Par exemple, le renforcement de la sécurité foncière peut encourager les communautés rurales à mettre en place des systèmes de gestion de l’eau climatiquement rationnels. Ce genre de systèmes leur permet d’accroître leur productivité agricole et leurs revenus, ainsi que leur résilience face à des phénomènes météorologiques imprévisibles et défavorables, notamment la sécheresse. Un autre facteur clé favorisant la résilience des populations rurales est le renforcement de l’inclusion et de la cohésion sociales dans le domaine de la propriété foncière, qui entraîne une réduction des conflits et contribue à la gestion durable des ressources naturelles par les agriculteurs.

Au Mali, par exemple, des investissements dans l’irrigation et la gestion des sols et des eaux faits dans le cadre du Projet visant à améliorer la productivité agricole appuyé par le FIDA ont aidé les populations rurales à avoir accès à l’eau et ainsi à accroître leur productivité. Le projet a également aidé les communautés à établir leurs propres plans d’adaptation aux changements climatiques. Au bout du compte, le Gouvernement malien a décidé de mettre en œuvre son Plan national d'investissement dans l’agriculture dans le cadre de ces plans communautaires, renforçant l’importance de ces derniers s’agissant de garantir un accès équitable aux ressources naturelles.

Au Soudan, la région du Butana souffre de pénuries d’eau. Le Projet intégré de développement rural du Butana appuyé par le FIDA a permis d’établir un cadre de gouvernance qui garantisse que les ménages pastoraux qui traversent les dunes de sable et les plaines argileuses de la région peuvent jouir d’un accès réglementé à la terre et à l’eau. Les processus de cartographie ont également été intensifiés, faisant fond sur les plans de gestion des terres et des ressources naturelles élaborés au niveau des villages. En parallèle, un conseiller spécialisé dans les politiques foncières a tenu des ateliers regroupant plusieurs villages qui ont aidé ces communautés à mieux connaître leurs droits et à mieux savoir les exercer.

Avantages de la sécurité foncière du point de vue du FIDA

Les grands projets de développement rural reposent souvent sur la combinaison de différents types d'interventions, dont la participation à l’élaboration des politiques, les investissements dans les infrastructures et l’élargissement de l’accès aux services financiers. Les initiatives visant à établir ou à renforcer la sécurité foncière peuvent compléter ces activités et les mettre à profit, favorisant la réalisation des ODD nos 1 et 2, entre autres, et les travaux du FIDA dans ses domaines transversaux prioritaires, et contribuant ainsi sensiblement aux objectifs du Fonds que sont l’élimination de la pauvreté et la facilitation de la transformation durable du monde rural.

 

Pour plus d'informations sur les avantages de la sécurité foncière, voir notre rapport publié récemment sur le sujet dans la collection "Advantage" intitulé Land Tenure Security Advantage.
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