Code de conduite des Parties au projet

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Code de conduite des Parties au projet

Le présent Code de conduite vise à définir les normes de conduite que chaque Partie au projet chargée de l’exécution du Projet est tenue de respecter.

La conduite des Parties au projet doit être motivée en permanence par les règles déontologiques les plus exigeantes, le Code de conduite constituant une source de principes directeurs.

Date

mars 2023