IFAD’s Incident Procedure for Environmental, Social, Health and Safety
Le FIDA a pour mission de transformer les économies rurales et les systèmes alimentaires en les rendant plus inclusifs, plus productifs, plus résilients et plus durables. Notre travail, et en particulier la construction d’infrastructures, comporte un risque d’incidents ou d’accidents liés à la santé, à la sécurité, au contexte social ou à l’environnement.
La procédure de signalement des incidents permet au FIDA d’apporter une réponse rapide et efficace à tout incident ou accident pouvant survenir pendant la mise en œuvre de projets qu’il finance, la responsabilité première de la bonne gestion de l’incident revenant toutefois à l’emprunteur, au bénéficiaire ou au partenaire concerné.
Le processus
Lorsqu’un incident ou un accident se produit ou menace de se produire, l’emprunteur/le bénéficiaire/le partenaire est tenu d’en informer le Directeur ou la Directrice de pays dans un délai de deux jours en soumettant un formulaire de notification d’incident dûment complété. Le Directeur ou la Directrice de pays en informe immédiatement la Division des politiques et des résultats opérationnels du FIDA, qui enregistre l’incident et le signale au Groupe chargé des incidents. Le Directeur ou la Directrice de pays et la Division des politiques et des résultats opérationnels mettent à jour les informations à mesure qu’ils en prennent connaissance, tiennent une base de données relative aux incidents et élaborent des rapports annuels qu’ils soumettent à la haute direction. La Division des politiques et des résultats opérationnels peut également soumettre des rapports d’incident à certains donateurs ou partenaires.
Le formulaire de notification d’incident s’applique à toutes les activités financées directement ou indirectement par le FIDA.
Le Groupe chargé des incidents
Le Groupe chargé des incidents se compose de représentants des divisions suivantes: Division des politiques et des résultats opérationnels (OPR), Bureau du Conseil juridique (LEG), Division environnement, climat, genre et inclusion sociale (ECG), Division de la communication (COM) et Division production durable, marchés et institutions (PMI). Il est présidé par le Directeur ou la Directrice de la Division des politiques et des résultats opérationnels.
Le Groupe chargé des incidents supervise et contrôle le mécanisme de signalement des incidents du FIDA pour les incidents ou accidents graves liés à la santé, à la sécurité, au contexte social ou à l’environnement. Il décide de l’opportunité ou non d’une évaluation des causes profondes et rend des comptes à la haute direction par le biais du rapport final d’incident.
Les incidents liés à des cas de harcèlement sexuel, d’exploitation ou d’atteintes sexuelles doivent être signalés au Bureau de la déontologie du FIDA.
La procédure de signalement des incidents permet au FIDA d’apporter une réponse rapide et efficace à tout incident ou accident pouvant survenir pendant la mise en œuvre de projets qu’il finance, la responsabilité première de la bonne gestion de l’incident revenant toutefois à l’emprunteur, au bénéficiaire ou au partenaire concerné.
Le processus
Lorsqu’un incident ou un accident se produit ou menace de se produire, l’emprunteur/le bénéficiaire/le partenaire est tenu d’en informer le Directeur ou la Directrice de pays dans un délai de deux jours en soumettant un formulaire de notification d’incident dûment complété. Le Directeur ou la Directrice de pays en informe immédiatement la Division des politiques et des résultats opérationnels du FIDA, qui enregistre l’incident et le signale au Groupe chargé des incidents. Le Directeur ou la Directrice de pays et la Division des politiques et des résultats opérationnels mettent à jour les informations à mesure qu’ils en prennent connaissance, tiennent une base de données relative aux incidents et élaborent des rapports annuels qu’ils soumettent à la haute direction. La Division des politiques et des résultats opérationnels peut également soumettre des rapports d’incident à certains donateurs ou partenaires.
Le formulaire de notification d’incident s’applique à toutes les activités financées directement ou indirectement par le FIDA.
Le Groupe chargé des incidents
Le Groupe chargé des incidents se compose de représentants des divisions suivantes: Division des politiques et des résultats opérationnels (OPR), Bureau du Conseil juridique (LEG), Division environnement, climat, genre et inclusion sociale (ECG), Division de la communication (COM) et Division production durable, marchés et institutions (PMI). Il est présidé par le Directeur ou la Directrice de la Division des politiques et des résultats opérationnels.
Le Groupe chargé des incidents supervise et contrôle le mécanisme de signalement des incidents du FIDA pour les incidents ou accidents graves liés à la santé, à la sécurité, au contexte social ou à l’environnement. Il décide de l’opportunité ou non d’une évaluation des causes profondes et rend des comptes à la haute direction par le biais du rapport final d’incident.
- Télécharger la brochure relative à la procédure du FIDA en cas d’incident
- Télécharger le formulaire de notification d’incident (format Word)
Les incidents liés à des cas de harcèlement sexuel, d’exploitation ou d’atteintes sexuelles doivent être signalés au Bureau de la déontologie du FIDA.