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Passation de marchés dans le cadre des projets du FIDA

Langues: Arabic, English, French, Spanish

La procédure de passation de marchés dans le cadre des projets du FIDA s’applique aux achats de biens et services nécessaire pour les projets financés avec les ressources du Fonds (prêts et dons du FIDA). Les emprunteurs ou bénéficiaires des prêts et dons du FIDA sont directement chargés de mener à bien ces procédures.

D’après les Conditions générales applicables au financement du développement agricole révisées (avril 2009), "les marchés de biens, de travaux et de services financés par le financement seront passés conformément aux dispositions de la réglementation de l’Emprunteur/du Bénéficiaire en matière de passation de marchés, dans la mesure où celle-ci est compatible avec les directives du FIDA pour la passation des marchés. Chaque plan de passation des marchés devra préciser les procédures qui doivent être suivies par l’Emprunteur/le Bénéficiaire afin de garantir la compatibilité avec les directives du FIDA pour la passation des marchés". En adoptant cette approche, le FIDA respecte les systèmes de passation de marchés en vigueur dans les pays, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et dans le Programme d'action d'Accra.

Surveillance de la passation de marchés
La surveillance des activités de passation de marchés menées par l’emprunteur ou le bénéficiaire dans le cadre des projets est un élément essentiel de la responsabilité fiduciaire du FIDA. Elle permet de s’assurer que ces activités sont effectuées de manière saine et efficiente, et que le financement fourni par le FIDA à l’emprunteur ou au bénéficiaire est utilisé aux fins prévues. L’efficacité de la surveillance des passations de marchés est étroitement liée à l’exécution ponctuelle et efficace des projets et à la réalisation des objectifs y relatifs.

Dans ce domaine, les capacités du FIDA ont été renforcées et ces activités sont désormais systématiquement encadrées par une équipe dans chacun des pays où opère le FIDA. Cette équipe joue un rôle clé dans l'exercice de la fonction de supervision de passation de marchés  dans le cadre des projets du FIDA dans toutes les régions.

En collaboration avec les autorités locales, le Fonds travaille avec ses emprunteurs et bénéficiaires afin de proposer des solutions de passations de marchés modulables et adaptées aux objectifs visés, pour la conception du projet, le Programme d'options stratégiques pour le pays et l'élaboration de la Note de stratégie de pays, sans perdre de vue le renforcement des capacités et la fourniture d'une assistance technique adaptée, selon les besoins des pays.

Le cadre du FIDA pour la passation de marchés dans le cadre des projets vise à maximiser le rôle stratégique que joue cette procédure lorsqu'il s’agit de réaliser les objectifs relatifs à l'efficacité du développement, par:

  • la modernisation de la passation de marchés, le but étant d’en faire une procédure de qualité, adaptée aux objectifs visés, assortie d'une marge de manœuvre et qui permette d’optimiser les dépenses publiques, tout en pouvant être aménagée selon les contextes nationaux;
  • la promotion de systèmes nationaux de passation de marchés renforcés, à même de soutenir la réalisation des objectifs de développement durable;
  • la promotion des normes les plus rigoureuses en matière de transparence des dépenses publiques et d’obligation d’en rendre compte, pour que les ressources du FIDA parviennent aux bénéficiaires des projets de façon efficace, efficiente et transparente.